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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eebe2cdc6046d476ddf09
18 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 04 mars 2026, délivrée à une personne ayant accepté l'acte, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à
6a1827dccdc6046d473a26b9
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
6a1827f0cdc6046d473a286a
Rendu de décisions
6a1aa932cdc6046d47787309
2026, Les débats ont eu lieu en audience publique du 23 Mars 2026 où étaient présents : M.
Trib. de Commerce
6a16d856cdc6046d4718eefd
21 mai 2026
Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.
REFERE
6a19568dcdc6046d47582f7b
28 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°37 Rôle n° 2026001950 Nous, [B] [W] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier
6a19569dcdc6046d475830fb
Trois factures à hauteur de 600 euros TTC chacune concerne des interventions pour les mois de mai, juin et septembre 2025.
Référés
6a119f1bcdc6046d47ad1a4b
12 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mai 2026 par M.
MARDI
69a9aa15cdc6046d479eb678
22 juillet 2025
à la Cour, associé de la SARL EXPERTISE & LAW, DEFENDERESSE société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 13 mai
MERCREDI
69c33d66cdc6046d47d637c5
10 septembre 2025
2025J00381 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE COGEPAR SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max
Procédures Collectives
6a0ba110cdc6046d4721c202
7 mai 2026
[K] [H], [Adresse 2] FAITS ET PROCEDURE Par requête en date du 2 mars 2026 la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de redressement judiciaire à l'encontre de son adversaire
chambre 1-4
6a0d9f53cdc6046d474d6c86
13 mai 2026
Attendu que la SARL KYLIA IMMOBILIER a fait opposition à cette ordonnance Attendu que l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'à l'audience du 31 mars 2026, date à laquelle les parties ne se
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cb68cdc6046d4717c7d7
Le débiteur n'a pas comparu à l'audience du 20 mai 2026.
chambre 01
6a0478facdc6046d47972fd5
11 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00527 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté
Chambre 06
6a0c7d23cdc6046d4732d34d
de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 4 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 27 mars 2026 signifié par remise à domicile et convoqué le
Chambre 3
6a16cd8ccdc6046d4717f07e
26 mai 2026
RG 2025009091 Code N° 536 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de [Localité
Chambre 22
6a197e8acdc6046d475c1f19
2026R00045 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00045 N° MINUTE : 2026R00260 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
2è chambre
69f344e4cdc6046d47149a19
28 avril 2026
D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La société BOURGOGNE HOTELS exerce son activité dans un immeuble appartenant à la SCI [R] [H], dans le cadre d'un bail commercial signé en mai 2019.
CHAMBRE 06
J00416 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT
6a0c0bb3cdc6046d47297676
15 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, M.
Chambre 03
6a197d23cdc6046d475c009a
Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01055 Par acte en date du 13 mars 2026 signifié à la société débitrice signifiée à personne habilitée
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