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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e32125cdc6046d47a88bd7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en chambre du conseil du 16/09/2024 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SAS L'EXCEPTION est Inscrit au RCS sous le numéro 889 981 866 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Promotion immobilère, marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7917acdc6046d476de157

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

numéro 378 843 064 pour l'activité de fabrication vente d'appâts et de matériel de pêche l'organisation de chasses à la journée ou par actions la fabrication et la vente d'appareils électroniques marchands

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85b9fcdc6046d4780627a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

sociétés de Toulouse sous le numéro 907 550 933 et a déclaré exercer l'activité suivante : la réalisation d'opérations immobilières, de lotissements et d'aménagements d'espaces fonciers ; l'activité de marchands

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89dabcdc6046d4786b364

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2014B01610 « Assistance à maître d'ouvrage, conseils en constructions, divisions parcellaires, aides pour réalisations de promotions immobilières, achats ventes de terrains immeubles entreprises hangars, marchands

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba5decdc6046d47cb4ab8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* Le local était dans la galerie marchande d'un magasin Casino, enseigne qui était désormais fermée. La société avait cessé son activité depuis plus d'un an.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5593cdc6046d4716525d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

sociétés de quelque form e que ce soit, réalisation de prestations de services administratifs, comptables, financiers, te chniques et com merciaux au profit des filiales, location de vélos, activité de marchand

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d839cdc6046d479b6c91

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 17 décembre 2025, ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL SELECTION VIANDE DISTRIBUTION Marchand

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b536b4cdc6046d47a27b95

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l'existence d'un compte débiteur de 4.110,70 euros et de 4.928,27 euros, * La recherche effectuée auprès de la Préfecture via le Système d'immatriculation des véhicules a révélé l'absence de valeur marchande

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24f25cdc6046d47bf61b3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS M2R PROMOTION a déclaré exercer l'activité suivante : marchand de biens, lotisseur promoteur.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b4dcdc6046d47c360d5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

et des sociétés de Toulouse sous le numéro 448 132 506 et a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes opérations de promotion immobilière - L'achat la revente d'immeubles - Toutes opérations de marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18728cdc6046d47ea1e9a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

personne morale, pour une durée de 8 ans du débiteur ciaprès désigné : NOM DU DIRIGEANT : Monsieur [C] [G] DENOMINATION SOCIALE : SAS CP CONSTRUCTION ACTIVITE : Entreprise générale de bâtiment, marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a65ecdc6046d47ad98b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Webdesign, conseils en publicité, drop shipping marchand, vente en ligne de tout produit, location de matériel, sérigraphie.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

C'est dans le cadre de son activité qu'elle est entrée en relation avec la société MICSYL SAS, qui exerce l'activité de marchands de biens, de lotissement, de promotion immobilière et de maîtrise d'ouvrage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] [J] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que la SARL SMART MDB est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 912831542, et exerce une activité de Marchand

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

pour objet en France et à l'étranger toutes opérations immobilières, constructions, locations, rénovations, achats, ventes, participations nancières et commerciales et principalement l'activité de marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3fdcdc6046d4780835e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

non-comparution de la société JB INVEST SARL, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société JB INVEST SARL Adresse : [Adresse 3] 97434 SAINT-PAUL, Activité : Activité de Marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e43fcdc6046d47808772

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'égard de la société [G] ENTREPRISE SAS Adresse : [Adresse 4], Activité : Construction générale de bâtiment, terrassement, achat et vente de véhicules neufs et d'occasions, hôtel et restauration, marchand

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beb6b1cdc6046d47728f79

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

d'agence immobilière, gestion immobilière, gestion sur maisons et appartements, transactions sur immeubles, maisons et appartements et fonds de commerce, administration de biens, promotion immobilière et marchands

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

particulièrement l'EURL PAT DIFFUSION : Cette société exerçait deux types d'activité : * La vente d'articles et produits dérivés du football sur des éventaires mobiles, sur la voie publique, dans des galeries marchandes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Souvent se rajoutent des interfaces logiques, des interfaces utilisateurs, etc ; Attendu que se distinguant d'un site internet marchand, un site vitrine est un site qui ne vend rien en ligne.

Source officielle

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Journal officiel
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MARCAND DEVELOPPEMENT

SIREN 881146922Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

13/09/2026

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Dépôts des comptes

MARCANDIERE TRADUCTIONS ET CONSEIL

SIREN 800523946Greffe du Tribunal de Commerce de romans

13/09/2026

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Dépôts des comptes

LAETITIA MARCAND

SIREN 950934034Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

18/08/2026

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Dépôts des comptes

EURL MARCAND

SIREN 487448706Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DIFFUSION RESTAURATION LE MARCANDE

SIREN 424741411Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

24/05/2026

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