Le projet de plan a été déposé le 14 mars 2025 et les organes de la procédure ont été convoqués à se présenter en Chambre du Conseil le 19 mars 2025 pour être entendus sur ce plan.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/12/2024 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN

Monsieur [I] explique que ses difficultés proviennent d'une baisse de son chiffre d'affaires et d'une mise en place tardive de nouvelles technologies inhérentes à sa pratique.

Par requête en date du 3 mars 2026, Me [Y] expose que la comptabilité n'est pas en ordre et aucune situation financière intermédiaire n'a été produite.

ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil le 30/06/2025 à 14hrs 00 ; ATTENDU que Monsieur [J] [F] de la SAS ONE WAY a comparu à ladite audience et indique que la Société a enregistré une baisse

de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [V] [H], président, Monsieur [H] confirme les termes de la déclaration de cessation des paiements et ajoute que la boulangerie a connu une grosse baisse

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 840 093 967 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie

les observations suivantes : * La poursuite de l'activité n'est pas envisageable en raison d'un niveau d'activité insuffisant pour couvrir les charges fixes, notamment la masse salariale ; * Une baisse

Par correspondance du 13 mars 2018, Monsieur [O] [P] sollicitait une rupture conventionnelle imputant le choix de ce départ à ses conditions de travail.

C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice en date du 15 mars 2023, la SARL SOBEDA a fait assigner la SAS GITRAL à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 20 avril 2023, pour

mai 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M.

En réplique, la Caisse d'Epargne indique qu'elle a régulièrement déclaré sa créance auprès du liquidateur le 5 mars 2024 et informé la caution de la liquidation judiciaire le 6 mars 2024.

ATTENDU que par jugement du 14 MAI 2025, Monsieur [A] [Z], ayant une activité d'entretien des espaces verts, création et aménagement des espaces verts, maçonnerie paysagère, [Adresse 1] a été déclaré en

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Or depuis mai 2021, certaines factures demeurent partiellement impayées.

JOFRE ENTREPRISE (SARL) Dossier : PC/08771 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Jackie COURMONT Juge : Marie-Line

Constatant une baisse de fréquentation et du chiffre d'affaires, elle a cessé à titre personnel, l'activité en septembre dernier en confiant l'exploitation à son conjoint collaborateur.

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société fait face à de nombreuses difficultés : Grosse augmentation des loyers, baisse de la clientèle