Numéro de Minute : 2026P01447 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 28 mai 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT.

SARL EFEM [Adresse 3] Non comparante Débats à l'audience publique du 6 mai 2026, devant M.

.: 2026/82JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Ainsi est née la présente instance.

Ainsi est née la présente instance.

Suite à plusieurs renvois, l'affaire a été appelée de nouveau à l'audience de mise en état du 20 mars 2025.

L'affaire a été appelée en audience le 24 mars 2026 pour être plaidée.

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

C'est en l'état que cette instance a été plaidée à l'audience publique du tribunal de commerce de Dijon du 12 mars 2026. La société LM [Z] n'était ni présente, ni représentée à l'audience.

DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] [Localité 2], sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame [S] [J], C/ DEFENDERESSE MADAME [Y] [T], sise [Adresse 2] Comparaissant, Le présent

Numéro de Minute : 2026P01183 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00708 Le 12 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Cet échéancier, versé en pièce n°3, présente un solde de 121 699,87 € réglable en 7 échéances de mai 2024 à novembre 2024.

FOOD DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [Z] [M] [B], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU MISS FOOD, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent

La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 6 MAI 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00559 URSSAF [E] C/ EURL [E] TRAITEMENTS SERVICES DEMANDERESSE URSSAF [E], sise [Adresse 1] Représenté

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00732 SARL CGMG13013 [Adresse 1] R.C.S