Joël Cosserat, Mme Christine Mariette, Délibéré par les mêmes juges.

Raymond MARILLAT Juges : M.

Raymond MARILLAT Juges : M.

Raymond MARILLAT Juges : M. Stéphane NAVARRO M.

la personne de Maître [X] [B] [Adresse 2] représentée par Monsieur [M] [A] Mandataire judiciaire : SCP [N] [C] [Adresse 3] représentée par Maître Olivier ZANNI Ministère Public : Monsieur David MARCAT

redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS LATELIER NOPTIAE place du Champ de Foire 85300 Challans Activité : Négoce de prêt à porter; chaussures, accessoires de mode; spécialisés pour les mariages

Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Pénélope de Wulf, juge présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M.

16/10/2024, le tribunal de céans a converti la procédure ouverte à l'encontre de la société ECLA en liquidation judiciaire dont le siège social est sis [Adresse 8] exerçant une activité de salle de mariage

LES FAITS Madame [L] [P], divorcée le 22 octobre 2024 de Monsieur [K] [W], a été mariée à ce dernier le [Date mariage 1] 1993 sans contrat de mariage, sous le régime légal de la communauté de biens.

À titre principal : Prononcer la nullité du contrat de vente du matériel en date du 28/05/2019 numéro 34732 conclu entre la société ENR PRO et la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION, sur mandat du bailleur

Hôtellerie, réception, mariage, organisation d'évènements, hébergement, location, appartement, meublé.

Joseph Wehbi, Mme Christine Mariette et M. Arnaud de Pesquidoux, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Joseph Wehbi, président, M. Olivier Dubois, juge, M.

principal en France et dont le siège social est [Adresse 3][Adresse 4] Partie défenderesse : assistée de Me Aurélia CADAIN du Cabinet KENNEDYS AARPI, Avocat et comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam

Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Pénélope de Wulf, juge présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M.

Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Pénélope de Wulf, juge présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M.

David Richier, président, Mme Christine Mariette, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux