lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure

cryolipolyse, n'était pas conforme à la commande initiale, tant en ce qui concerne les spécifications techniques que le numéro de série, et que de plus, la SOCIETE RZL AESTHETEC FZCO n'a fourni ni manuel

lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure

marchandises facturées à la SAS ALLIER CONFORT ENERGIES La société ALLIER CONFORT ENERGIES indique que « très rapidement, la SAS ALLIER CONFORT ENERGIES s'est trouvée confrontée à une problématique majeure

M2M, cédé à [J], stipule en son paragraphe 15.1 : « A la fin de la location, ou en cas de résiliation du contrat, le locataire soit immédiatement restituer l'équipement complet, y compris câbles, manuels

lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure

contrat prévoit, aux termes des conditions particulières, que la société CRISTAL'ID devait fournir les prestations suivantes : * Dépôt de nom de domaine * Hébergement professionnel * Référencement manuel

* De plus, sur le prévisionnel il convient de relever une difficulté majeure car il est établi sur le maintien de 46 baux or il devrait être établi sur 33 baux car 13 sont résiliés et seule une demande

juillet 2023) portant sur la réalisation effective des travaux (photos et compte rendu de réunion et levée de réserves), sur l'émission d'une facture du 30 septembre 2023, sur l'absence de contestation majeure

L'AUDIENCE DU 22/09/2025 : * Maître [R] [O], Mandataire Judiciaire, a comparu et sollicité l'adoption du plan; * Madame [X] [F], ès-qualités de gérante de la SARL [Localité 1], assistée de Maître Manuel

échéancier n'a pas été respecté et cela malgré la mise en demeure adressée le 15 novembre 2024 (pièce n°15 du Demandeur), l'exécution du paiement ne s'explique en aucun cas par un événement de force majeure

Attendu que la société LE PANIER DE THIZY a fait part de difficultés économiques majeures dans l'exploitation de son activité, par le biais de son conseil lors des plaidoiries ; Qu'en conséquence il apparaît

Le rapport d'expertise rendu le 09.12.2020 a établi que les pannes ont été provoquées par un carburant non approprié comprenant des quantités de soufre supérieures et incompatibles avec le manuel d'utilisation

l'absence de comptes-rendus de janvier à mai 2024, le tribunal jugera que la société K-AMICIS SAS, en ne respectant pas totalement son devoir d'information, a manqué partiellement à une obligation majeure

intervenante volontaire représentée par Maître Arnaud EHORA, avocat à, [Localité 2], substitué à l'audience par un collaborateurЕТ La société PHARMACIE DE TRITH,, [Adresse 3], défenderesse représentée Maître Manuel

conformément à leurs accords relatifs à la confection de 54 têtes d'usinage et à la fourniture d'outillages, * Juger que la SA LE BELIER ne justifie d'aucune exception d'inexécution, ni d'un cas de force majeure

que le débiteur est tenu de réparer le préjudice résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles, sauf à justifier que l'exécution a été empêchée par la force majeure

15 jours de la signification du jugement, les matériels donnés à bail tels que décrits aux contrats et sur les factures d'achat à savoir : 2x COUPEUSES A PAIN SMART 42 SUR SOCLE LUXE 1x TRANCHEUSE MANUELLE