Le prêt est remboursable en 36 échéances mensuelles et un taux d'intérêt de 4,90 % l'an.

1] a signé un contrat avec la société LEASE PRO FINANCE pour la location d'un système de vidéo-surveillance sur une durée de 63 mois, soit du 30 octobre 2024 au 30 décembre 2029, moyennant un loyer mensuel

Un avenant au contrat de location a été signé entre les parties le 15 avril 2024 portant le loyer mensuel à 79,08 €, la durée de location restant inchangée.

* Versement mensuel auprès du commissaire à l'exécution du plan, d'un douzième du montant du dividende annuel prévu dans le plan d'apurement.

de provision : * la somme de 15 90,60 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure au titre des loyers échus, * la somme de 193,20 € par mois à titre d'indemnité d'immobilisation mensuelle

situé [Adresse 1], exerçant une activité de création, développement, exploitation de supports de cours ou méthodes pédagogiques d'apprentissage des langues ou autres thèmes, sous hypnose, préparation mentale

de juillet et août 2025 inclus, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 400,00€, somme provisionnelle mensuelle

mois de mai à août 2025 inclus, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 200,00€, somme provisionnelle mensuelle

pour les mois d'août 2025 inclus, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 1.200,00€, somme provisionnelle mensuelle

100,00 € * Intérêts contractuels (au 8 août 2025) : 7,52 € * Montant des loyers à échoir : 8.568,00 € * Clause pénale (5% des loyers échus impayés et à échoir HT) : 453,60 € * à titre d'indemnité mensuelle

créances bancaires : Les créances bancaires, correspondant à des prêts de plus d'un an sont incluses dans la proposition ci-dessus décrite * Les garanties : Les annuités de plan seront réglées mensuellement

L'article 7 de ces mêmes conditions prévoit des prestations récurrentes d'entretien des locaux pour un montant forfaitaire mensuel de 440,93 euros hors taxe, ainsi que des prestations ponctuelles de nettoyage

L'échéancier prévoyait un remboursement en 60 échéances mensuelles d'un montant de 410,48 € TTC. La société BNB PLUS a cessé de régler ses échéances de location à compter d'octobre 2024.

C- La violation de l'obligation d'information sur le total des coûts mensuels L'opération contractuelle litigieuse inclut un abonnement sur 48 mois.

Le 5 Avril 2024, par mail, la société PREMIUM PROMOTION IDF propose un paiement par échéances mensuelles de 1 300 € du 15 mai 2024 au 15 octobre 2024. La société ROC SOL accepte la proposition.

contractuelles selon le tableau d'amortissement, étant précisé que l'établissement bancaire s'engage à maintenir le taux contractuel en échange de quoi la société s'engage à payer lors de la dernière échéance mensuelle

FAITS ET PROCEDURE Le 17 décembre 2024, la société EDEN DELICES SASU a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un contrat de location pour 48 mois d'un système de paiement moyennant un loyer mensuel

distribuer de dividendes sur la période d'exécution du plan, * Inaliénabilité du fonds de commerce durant la même durée, * Inaliénabilité des parts durant la même durée, * La société versera mensuellement

juin 2021, la SARL DEJAR ENERGIE a conclu avec la SAS LOCAM un contrat de location portant sur un photocopieur de marque CANON DEC257i, pour une durée de 21 mois, moyennant le versement d'un loyer mensuel

Juger que Madame [A] [O] est débitrice de bonne foi ; * Autoriser Madame [A] [O] à s'acquitter des condamnations prononcées à son encontre au moyen de 24 échéances payables selon une périodicité mensuelle