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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6641cdc6046d4701f003
7 janvier 2025
7 janvier 2025
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6718cdc6046d4701fcfc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69aedf00cdc6046d470b9154
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conseil, le tribunal a fixé au 08/07/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69aedf15cdc6046d470b93a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conseil, le tribunal a fixé au 08/07/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af192ccdc6046d47122020
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conseil, le tribunal a fixé au 08/07/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69b32c34cdc6046d47764a51
3 avril 2025
3 avril 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2019RJ42 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b4accdc6046d4780e405
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Maître [C] [J] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame [L] [P] * Défendeur (s) : M [W] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b528cdc6046d4780ec37
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [W] [Y] Défendeur (s) : Monsieur [T] [G] [U] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c8aacdc6046d478266f5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1598 Défendeur (s) : LE FOURNIL DU HARAS SARL [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c8b9cdc6046d47826875
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'inscription au répertoire général : 2024F1599 * Représentant (s) : Madame [V] [R] * Défendeur (s) : PALU SARL [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c8cbcdc6046d478269c3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1600 Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition
Source officielleClôture Procédure Collective
69c6355dcdc6046d4722ffc1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.
Source officielle7ème chambre
6a0c60abcdc6046d4730805b
12 mai 2026
12 mai 2026
Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
Source officielle8ème chambre
69ea9db8cdc6046d474fc9ab
26 mars 2025
26 mars 2025
Michel PAYAN, juge M.
Source officielle8ème chambre
69eb7b4fcdc6046d47629997
26 mars 2025
26 mars 2025
Michel PAYAN, juge M.
Source officielleTrib. de Commerce
69af4981cdc6046d471555e3
3 mars 2026
3 mars 2026
l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 03/03/2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Stéphane JEANTET, Président, Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleChambre 03
69f5ef92cdc6046d4752c709
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f0b455cdc6046d47d6b878
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Lionel Jourdain, agissant par délégation de Mme Catherine Drévillon, président du tribunal, DEMANDEURS SADIR [J] SA 17 Place de la Résistance 92130 Issy-les-Moulineaux comparant par Me Michel AYACHE
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53645cdc6046d47d425cf
8 avril 2026
8 avril 2026
ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Michel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adacb9cdc6046d47f50025
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MICHON Juge-Commissaire et Me [X] Mandataire judiciaire La période d'observation a été fixée jusqu'au 21.04.2026 Les intervenants ont été appelés à se présenter à l'audience du 05.01.2026 Le Débiteur
Source officiellePage 16 sur 204