AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1cca5cdc6046d47f26511
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pour la prestation prévue au titre de ce contrat, la facturation est de 800 € H.T, soit 960 € TTC, qui devait être réglée à la fin de la mission.
Source officiellePage 16 sur 45
Trib. de Commerce
69ef5d23cdc6046d47b66377
24 avril 2026
24 avril 2026
instance pendante devant le tribunal judiciaire d'Albertville est en cours ; que dans le cadre de cette instance la société LES CHARDONS 1800 sollicite la réparation d'un préjudice qu'elle estime à 7,7 millions
Source officielle