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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d71fa1cdc6046d4797a120
21 janvier 2026
André Bélard, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [R] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cb77cdc6046d47c0964e
9 avril 2026
Par pli recommandé du 28 mars 2024, la banque a déclaré ses créances entre les mains du mandataire liquidateur. Le même jour, la BPGO a mis en demeure M.
chambre 1-2
69cfb3b4cdc6046d47fa52cf
15 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 17 mars 2025 où siégeaient : M. Christophe Couturier, M. Jean-Baptiste Galland et M.
CHAMBRE 07
69ef6ebdcdc6046d47b82b53
24 avril 2026
André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.
69ef6ececdc6046d47b82cd1
André MODOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.
69ef6edfcdc6046d47b82e83
CHAMBRE 06
69e379e5cdc6046d47ae5707
17 avril 2026
André MONDOLONI, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [G] [V] Délibérée par les mêmes Juges.
69e37a1fcdc6046d47ae5ab8
André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
69e37a30cdc6046d47ae5bd8
André MONDOLONI, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
69e37a62cdc6046d47ae5ef1
André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [I] [T] Délibérée par les mêmes Juges.
69e37a73cdc6046d47ae5fe8
André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
référés - première chambre
69a1ec13cdc6046d47f626e2
10 juillet 2025
BAYOL [Localité 1] comparant par Me André BAYOL [Adresse 1] DEFENDEUR(S) SARLU CARROSSERIE SAINT-BERNARD [Adresse 2] non comparant M.
Chambre 2-4
6a182963cdc6046d473a422e
13 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 25 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
6a182c6bcdc6046d473a7e47
an le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.644-5 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience publique du 13 mai
6a182cbdcdc6046d473a844e
6a182e9fcdc6046d473aae0c
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 13 mai 2026.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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15 octobre 2025
Par ailleurs, le revenu imposable des époux, [R] pour 2021 était de 8 413 €, et l'endettement de monsieur, [R] se montait à plus de 174 000 €.
chambre 1-6
69d3c61acdc6046d474d4bde
29 octobre 2025
assistée de l'A.A.R.P.I CABINET COAT DE ROUX agissant par Me Claire DE HAUT DE SIGY Avocat et comparant par Me DELAY-PEUCH [Localité 1] Avocat (A377) APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 14 mars
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8 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2025, en audience publique, devant M.
Fond 2
69c0f098cdc6046d479f8852
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° RG : 2025F00030 EURL MAT-CONSULTING [Localité 2] EURL [R] SARL Demandeur à l'injonction et Défendeur à l'opposition EURL MAT-CONSULTING
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