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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e43d52cdc6046d47bfae4e
16 avril 2026
MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable sur la demande de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; ATTENDU que M.
69e42f65cdc6046d47bed167
ATTENDU qu'à l'audience, n'ont pas comparu, Société UPSCALE MARINE SERVICES, Société CARD, SCI CALADAN, SCI YBD, TOTAL DIRECT ENERGIES, SAUR, OPENIP, ORANGE FIBRE, [Q], LOCAM, [C], DECISOFT, AUTOMATISMES MONTET
69e42fefcdc6046d47bed9e5
MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.
69e43d10cdc6046d47bfaa55
MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable. MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous les numéros 2026F716 et 2026F154.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9c9dccdc6046d47a71eaf
30 avril 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.
69f9ca01cdc6046d47a72158
69f9ca1fcdc6046d47a7234b
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 2 avril 2026, Monsieur [F] [X] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure
69d0e673cdc6046d471589c3
2 avril 2026
69ef5973cdc6046d47b604a0
23 avril 2026
Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
69ef5a79cdc6046d47b61f7f
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 13 avril 2026, Monsieur [H] [M] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure
2ème A
69dce4c7cdc6046d47154a06
12 janvier 2026
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 850 035 684 de la SAS IMPEK PLUS [Localité 2], [Adresse 1] exerçant l'activité d'Entretien et Nettoyage de tous locaux : bureaux, moquettes, vitres, carrelages
69c97b9fcdc6046d476f2055
10 avril 2025
Président de Chambre, Monsieur François CERDENO Madame Anne-Marie DELVALLEE Juges, Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES Greffier-En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
69c97c53cdc6046d476f2cd2
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 17 mars 2025, Madame, [K], [A] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure
69c9829ecdc6046d476f99a8
3 juillet 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 19/06/2025, Monsieur, [L], [R], [K] a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande d'ouverture de
69c98af9cdc6046d47704203
23 octobre 2025
69c98b3fcdc6046d47704777
69c98bf0cdc6046d47705563
Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Alain RENAULT, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
69c99ce3cdc6046d4771aec4
22 janvier 2026
69c99de2cdc6046d4771bfbe
29 janvier 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 15 janvier 2026, Monsieur, [D], [M] a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande d'ouverture de
69c99df3cdc6046d4771c0c6
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 15 janvier 2026, Monsieur, [G],, [D], [E] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture
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