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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f33f39cdc6046d4714108a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

participation ou groupement d'intérêt économique. avec siège social [Adresse 1] et [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f34007cdc6046d471421ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

traitement de ménopause, traitement des acouphènes, et la perte de poids par le traitement du laser ; ATTENDU que la débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55786cdc6046d474797d1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SCP [T] [O], administrateur judiciaire et de Me [B] [K], mandataires judiciaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9aecdc6046d473b5ba4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9cccdc6046d473b5e00

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb647ccdc6046d47603b1a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[P] [F], président de la SAS FH FINANCE, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : * Que le débiteur se trouve dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07a4dcdc6046d47d1307a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e7dcdc6046d47d1a2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

808 205 744 N° gestion : 2014 B 04117 « Restauration traditionnelle et rapide, débit de boissons de 3 ème catégorie » La SARL LA GENTILHOMMIERE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c454cdc6046d47bfffdf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SHOP, [Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 944 971 035 - N° gestion : 2025B03141 « Coiffure hommes et femmes. » La SAS CURL ET CUT BARBER SHOP et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4d7cdc6046d47c00a58

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 2], N° siren : 529 140 402 - N° gestion : 2010B04416 « Presse, librairie, papeterie, bimbeloterie, cadeaux, jeux de loterie » La SARL [P] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdb97cdc6046d47250be8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Que cependant, elle n'est aujourd'hui pas en mesure de faire face au coût des licenciements du personnel de la société, ni même à ses charges courantes.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e3211cdc6046d475d9319

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé des dates d'audiences.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af90cdc6046d4715673a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

d'utilités pour la maison, de matériel de bricolage, outillage, et produits d'entretien, sans vente de boissons alcoolisées » La SARL Express MARKET et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a197c1acdc6046d475be970

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [G] [P] [A] s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab4c3cdc6046d47793c29

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

que la trésorerie est particulièrement dégradée, or la banque a dénoncé l'autorisation de découvert et elle ne dispose pas des capacités financières suffisantes pour procéder à un apport de fonds personnels

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a181d58cdc6046d4739600e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Personne ne se présente au nom de l'entreprise et du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184eb1cdc6046d473da333

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de Me [O] [H] [K], mandataire judiciaire. Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184ed3cdc6046d473da60a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [Q] [U], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1962aacdc6046d475972ed

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184f2fcdc6046d473dadb3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de Me [X] [Z], mandataire judiciaire. Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle