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365 résultats pour « Pierre SAINT-MARC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69de97b4cdc6046d473d5ef2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Aux termes de cette assignation, la société C Y G [J] [E] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, Vu l'ensemble des pièces

Source officielle

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur le défaut de comptabilité : Le procureur de la République expose que les comptes annuels n'ont pas été déposés au greffe et qu'aucune pièce comptable n'a été communiquée.

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TCOM

Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL 1927 AVOCATS, comparant par Maître Marion LE LAIN, Avocate associée au Barreau de POITIERS (Vienne), demeurant [Adresse 3] à SAINT-BENOIT

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La banque CRCA 35 fournit, dans ses pièces, le détail des sommes payées par la société FH HOLDING, ce que ne fait pas cette dernière.

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les pièces versées aux débats, In limine litis DECLARER IRRECEVABLE l'intervention volontaire de la société SELIMA AU FOND DECLARER recevable et admettre à tire de preuve le rapport FINEXSI (pièce n

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82290cdc6046d47de048b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette facturation, pour être régulière supposant qu'elle détaille les marchés obtenus et/ou les diligences effectuées auprès des clients.

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TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Localité 2] sous le n° 332 537 869 Représentée par l'Avocat plaidant : CABINET BCTG AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – SAINT

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[K] s'est porté caution par acte du 8 mars 2022 et seul ce dernier a été assigné.

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Après 6 renvois, l'affaire est venue à l'audience du 30 mars 2026 où elle a été plaidée.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1aef4cdc6046d47eee2a4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

: Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT

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TCOM

VENDREDI

69f08108cdc6046d47d1d5bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A la suite de problèmes de santé, Monsieur [B] [A] a cessé son activité professionnelle le 31 décembre 2024.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 juin 2026 Rôle 2024 006894 DEMANDEUR : YOPLAIT PRODUCTION FRANCE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre FENG, du cabinet HFW, avocat au barreau de

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TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

a indiqué que le délibéré était fixé au 27 mars 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, conformément à l'Art 450 du CPC SUR CE, LE JUGE DES REFERES : Attendu qu'il ressort

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il a été placé en redressement judiciaire par jugement du 8 novembre 2004, procédure convertie en liquidation par jugement du 7 mars 2005 et clôturée pour insuffisance d'actif le 12 mars 2007.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur ce marché en croissance, FREEMIUMPLAY compte une dizaine de salariés et est basée à [Localité 2].

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TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été entendue à l'audience du 24 mars 2026, les deux parties comparaissant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE

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Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[S] demande au tribunal de : Vu les articles 1844-7, 5° du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Constater qu'il existe une grave mésentente entre les associés paralysant le fonctionnement de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 17 mars 2025 le juge de la mise en état du Tribunal de commerce de Saint-Étienne a ordonné la jonction des procédures et a dit que l'affaire inscrite sous le numéro RG 2025J00133 sera jointe à celle

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