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C'est dans ce contexte que par exploit de commissaire de justice en date du 6 juin 2024, Monsieur [C] s'est vu délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur le domicile de Monsieur

L'administrateur judiciaire a dressé son rapport portant bilan économique, social, environnemental et projet de plan de redressement.

er versement interviendra le 06/11/2025 avec une répartition annuelle entre les créanciers, par le Commissaire à l'exécution du plan, à la date anniversaire de l'arrêt du plan, les dividendes étant portables

er versement interviendra le 15/01/2026 avec une répartition annuelle entre les créanciers, par le Commissaire à l'exécution du plan, à la date anniversaire de l'arrêt du plan, les dividendes étant portables

redressement organisant la continuation de l'activité de Maçonnerie, terrassement, démolition et tous travaux se rapportant à cette activité de la SARL DTM, Il échet de préciser que les échéances seront portables

Dit que les échéances seront portables.

conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, qui ne peut obtenir règlement de factures relatives à la diffusion d'annonces immobilières sur les sites du portail

déposés au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement ; DIT que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné ou sur le portail

déposés au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement ; DIT que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné ou sur le portail

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et en dernier ressort rendue le 15 octobre 2025 et délivrée le 17 octobre suivant, le président de ce tribunal a : * désigné Mme [R] [C], demeurant 88, rue Raspail 92270 Bois Colombes - téléphone portable

:Sondages pénétrométriques,prélèvements d'échantillons de sol,mise à disposition de techniciens,sondage à la tarière,essais au Gamma Densimètre,essais de portance et de perméabilité,etc.Achat et vente

contrôle des systèmes incendie n'ayant pas été fait en 2018 il n'y a pas de justificatif de respect des normes, ces contrôles devront être fournis * remise en état d'un poteau de clôture blanc près du portail

société [2] - ci-après dénommée « EGT » - a, pour les besoins de son activité professionnelle, souscrit auprès de la société [3] - ci-après dénommée « [4] » - un contrat de crédit-bail, n° A1K11129, portant