* décrire et chiffrer poste par poste les travaux de reprises nécessaires pour remettre les lieux en parfait état et les travaux restant éventuellement à effectuer, à l'aide de devis d'entreprises fournis

employés, notamment la peinture sur coque, étaient adaptés à la situation, * Indiquer les moyens propres à remédier aux désordres et/ou les travaux restant à effectuer, et donner son avis sur leur coût poste

Or, il sera observé que ce poste était initialement fixé à 1.500 € dans le devis initial.

a mis en demeure la SARL 3MR, représentée par Monsieur, [O], [H], de rembourser le compte-courant débiteur par courrier recommandé en date du 12 novembre 2024, lequel a été retourné avec la mention postale

; Attendu qu'il y a lieu de constater que Monsieur, [H], [N], [A] a été relancé à ce sujet, par courrier en date du 6 février 2025, lequel a été retourné au liquidateur judiciaire par les services postaux

produits de la française des jeux, produits PMU, point de tranfert d'argent, produits de la téléphonie mobile, produits de la presse écrite, tabac et accessoires, produits de l'administration fiscale et postale

commissaire de justice en date du 21 octobre 2025, signifié dans les conditions prévues à l'article 658 du code de procédure civile qui dispose que la copie de l'acte de signification a été adressée par voie postale

motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : le recouvrement du poste

greffier conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que le recouvrement du poste

énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment l'extrait Kbis WHEELEE, le contrat de prêt participatif, la mise en demeure avocat, l'accusé LA POSTE

dont le siège social est 41 rue d'Aulnay 95500 Gonesse - RCS de Pontoise B 450629654 Partie demanderesse : comparant par Me Laurence BENITEZ DE LUGO Avocat au Barreau du Val d'Oise – 12, avenue de la Poste

Le dirigeant précise qu'il a pu conclure un nouveau contrat d'électricité qui lui permettra une économie de plus de 50 % des charges d'électricité, la masse salariale a été réduite d'un poste et demi.

greffier conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que le recouvrement du poste

greffier conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que le recouvrement du poste

Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison du recouvrement du poste clients en cours ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir

, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où plusieurs postes

, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où plusieurs postes

, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où plusieurs postes