Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris

n°3 et n°6 Demandeur) stipulent dans le paragraphe II du contrat « EXECUTION DU CONTRAT » à l'article : « Déchéance du terme et exigibilité anticipé du Crédit : le crédit sera résilié et les sommes prêtées

Maître Fabrice BATTESTI RADIATION Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire les parties se déclarant non prêtes

chambre N° PCL : 2025J00768 SASU ACS N° RG: 2025P00794 Juge commissaire : Mme Laurence THORIGNY Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [G] [Z] [R] Sur saisine du Ministère Public Pres

LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Les difficultés de la SCI résultent d'un conflit entre associés de la SCI [K] [R], mais également de la liquidation d'un locataire de la SCI [K] [R] : le GAEC [K] PRE CHEVALIER.

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00311 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS JAMA AUTOMOBILE

jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025009271 ENTRE Le RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PRS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 JUIN 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01198 DEMANDEUR TRESOR PUBLIC pris en la personne du Comptable du Service des Impôts des Entreprises Val d'Oise Est,

ministère public en date du 02/10/2025 aux fins de sanctions personnelles à l'encontre de : [P] [Z] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité française Gérant de la société SARL PRESSE

ABREGE SOMABAMI [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SAS ArcelorMittal France [Adresse 3] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 4] [Courriel 2] et par SCP PREEL

tenu responsable des malfaçons s'il ne peut justifier d'une cause étrangère dont il n'est pas à l'origine ; ATTENDU que Monsieur [B] [N] soulève que la cause des malfaçons est due au produit fourni PRB

Les sommes prêtées n'ont pas été remboursées à l'échéance et FINANCIERE GUYNEMER envoie le 13 avril 2021 à VIAE GROUPE une mise en demeure restée sans effet. C'est ainsi qu'est né le litige.

En outre le prêteur se réserve le droit d'exiger le paiement d'une indemnité égale à 8 % du capital du.

Greffier F] [Magistrat/Greffier Q], greffier associé (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier A], Vice-Procureure près

Greffier J] [Magistrat/Greffier W], greffier associé (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier Q], Vice-Procureure près

procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ237 à l'égard de : Top pro

touchée de plein fouet par la crise du secteur du textile, ce qui a entrainé une chute drastique des commandes et une importante baisse du chiffre d'affaires… l'inflation a eu une répercussion sur les prix