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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69d8ced3cdc6046d47c0de5f
7 avril 2026
Barreau de Tours, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Rémi
69ae1aafcdc6046d47fd4000
6 janvier 2026
dirigeant de l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Rémi
69ae1adacdc6046d47fd4291
l'entreprise, est dispensé, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Rémi
Chambre 2-3
69e36d74cdc6046d47ad8570
27 janvier 2026
Sur requête déposée au greffe le 19 décembre 2025, la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [Y] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée
69c52698cdc6046d47089538
14 octobre 2025
69d63d9dcdc6046d47830f67
7 octobre 2025
appartenant à la société BOLD, * que la procédure ouverte à l'égard de la SAS BOLD ne pourra être clôturée dans les délais fixés par l'article L.644-5 du code de commerce, * qu'une requête en vue de ne plus faire
69d67665cdc6046d4787932f
Sur requête déposée au greffe le 16 septembre 2025, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [U] [P] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc835cdc6046d4723f403
7 mai 2026
] [T] RG 2026 003478 PC 41226093 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Rémi
6a0bc847cdc6046d4723f528
EURL [S] RG 2026 003485 PC 41226101 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Rémi
Référés
69f0192ccdc6046d47c90e19
10 avril 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00351 DEMANDEUR SASU [J] [Adresse 1] comparant par Me Rémi [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SP3 [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique
69d3c857cdc6046d474d71f9
1 avril 2025
Par requête conjointe enregistrée au greffe le 20 mars 2025, la SAS NOTRE WORLD et la SELARL BCM en la personne de Me [T] [Y] demandent au tribunal de faire application de l'article L.631-15-II du code
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f08cdc6046d47e96eba
4 mai 2026
RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 04/05/2026, Attendu que par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Cherbourg en date du 30/03/2026, il a été ordonné que le
Chambre 1
SAS PROVIDENCIALEc/SAS ASSURE TEAM SECURITE
69bd351dcdc6046d4751aea3
12 janvier 2026
BAUCHE Régis, Mme TALLON Odile, Assesseurs. Prononcée le 12 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Délibérés de Contentieux Général
69c510bccdc6046d4706b089
14 janvier 2026
Adresse 2], [Localité 2] 2°) Monsieur, [R], [G], [Adresse 3], [Localité 3] Non-comparants Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 12/11/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis
Chambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
Régis DAMOUR en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Régis DAMOUR, Président, M.
Chambre 02
69f20ec1cdc6046d47f81976
Rémi BOTTIN La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
69f46a2acdc6046d47314c88
28 avril 2026
Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la SAS ILOH Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-2026, Dit qu'à la fin
69f46a48cdc6046d47314e81
Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl DIRECT SPORTS MANAGEMENT Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-
69d8cef3cdc6046d47c0e0cf
représentant des salariés, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Rémi
69ae15c6cdc6046d47fcf91e
Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl AMBIN INFORMATIQUE, Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 02-09-2026,
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