La société a été en négociation avec le groupe pour le rachat du magasin mais cela ne s'est pas concrétisé.

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL CEGAEL a déclaré exercer l'activité suivante : Achat, vente de tous articles textiles, confection, vêtement et accessoires, articles chaussants, maroquinerie, bagages, bijouterie

La société [O] [Y] SAS ayant refusé la demande d'indemnisation sollicité par la société LES CAMIONS VERT SAS au titre des frais qui auraient été occasionnés par la vente et des préjudices occasionnés par

Aux termes de ce contrat, la société [A] s'est engagée à fournir à la clientèle de la société [P] [E] EXPERTISES des prestations de diagnostic nécessaires à la vente ou à la location de biens immobiliers

La SARLU SOCIETE DE CASSE AUTOMOBILE DU FORT D'[Localité 2], ci-après « SCAFA 93 », a notamment pour activité l'achat et la vente de véhicules en tous genres.

Par lettre RAR du 2 octobre 2019, ARIESS a mis en demeure TESLA de récupérer à ses frais le véhicule, de prononcer la résolution de la vente et d'indemniser M.

Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public : Monsieur Loïs RASCHEL

Ainsi, Madame [J] [M] s'est vue notifier la mise en œuvre de la promesse de vente de ses actions par Messieurs [U], [O], [H] et Madame [K], bénéficiaires de premier rang.

Vente de produits régionaux.

décision réciproque de résilier le contrat, d'agence commerciale à effet au 30 novembre 2023 et en y joignant sa facture N° 2023-11-0165 du 8 novembre 2023 de 6 365.30 Euros HT au titre de l'indemnité de rachat

Dans le cadre des opérations de liquidation, il est apparu à Maître [V], mandataire judiciaire, agissant ès qualités, que le prix de vente du fonds de commerce que la société AMENZO a cédé à la société

La société Lusi a choisi de céder son véhicule à la société AXA France, assureur de la société [O], qui lui a racheté le 12 janvier 2024 pour le montant de 11 000 euros.

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel

La société [V] [R] SARL a racheté en 2004 le fonds de commerce de la société ALPHA [V] et donc conservé le contrat de travail de Monsieur [P] [J], salarié de la société ALPHA [V] depuis le 22 septembre

à joindre ce dernier ; Que situation est préjudiciable à la SAS SGC COIFFURE, dont l'un des associés se désintéresse totalement de son fonctionnement ; et à Madame [H], cette dernière ne pouvant racheter

En chambre du conseil, il ressort des débats : Qu'en préambule, il convient de rappeler qu'un changement de Président s'est tenu en date … ; Que l'entreprise a été créé en novembre 2024 afin d'opérer

86 001,12 € 86 001,13 € 5° Autres conditions Dit que tout apport partiel d'actif, fusion, absorption (autre que celle prévue dans le plan), cession de biens incorporels, transfert de l'entreprise, rachat

L'entreprise débitrice explique que le redressement est manifestement impossible en raison d'un manque de trésorerie depuis le rachat entraînant une impossibilité de faire face aux charges courantes.