, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, * la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * la somme

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à octobre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 100 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois

2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, * la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du

, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à juin 2025 et de septembre à décembre 2025 inlcus

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à décembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 200,00 euros, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de trois

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à décembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 500 euros, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois

janvier 2019 2 717,52 € Cotisations janvier 2020 78,49€ Cotisations février 2020 78,51€ Cotisations mars 2020 2 434,84 € Cotisations avril 2020 78,49€ Cotisations mai 2020 78,58€ Cotisations juin 2020

2026J00030 - 2610700009/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me MIHAJLOVIC

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 02/04/2025 PAR M.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie B9 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 08/01/2025 PAR M.

dues pour la période du second semestre 2022 au 1 er trimestre 2024, s'élève à 517 842,07 €, dont 408 021,56 € au titre des cotisations dues et 109 615,22 € de majorations de retard ; le même courrier

Renaud BERTELOOT président, M. Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

Copie exécutoire : Godin Nathalie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Madame Aurore MILLET, Greffière Avons rendu

Copie exécutoire : DESCOURS Benoît, OLSZEWSKI Philip Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2023 et d'août 2024 à avril 2025 inclus

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à juillet 2025 inclus

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à juillet 2025 inclus

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à août 2025 inclus

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus