Le prix provisoire des titres de la Société ACTIV EROSION était fixé à la somme de 200.000 € avec paiement du prix provisoire à hauteur de la somme de 185.000 €, le solde, soit 15.000 € étant séquestré

Après une première mise en demeure du 1 er octobre 2024, demandant la régularisation du solde débiteur, le CIC prononçait la clôture de ce compte avec un délai de 60 jours, et mettait en demeure, en vain

Les sociétés ALPRO AGIRC et ALPRO ARRCO (PRO BTP) ont obtenu une ordonnance enjoignant à la société [W] BAT de payer, en outre, la somme de 29 690,48 € au titre du solde des cotisations d'assurance de

Le 18 mai 2020, AquathermPlus adresse des factures à Haut-de-Bièvre Habitat afin d'obtenir le paiement du solde du Marché (factures n° 7498, 7499 et 7500, pour un montant total de 76 301,80 € TTC).

La SELARL [C] [H] indique qu'un solde de 11568,00 € reste impayé. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

de crise sanitaire, et au décret n°2021-1354 du 16 octobre 2021 relatif à la procédure de traitement de sortie de crise, Le débiteur a déposé au Greffe du Tribunal un plan de sortie de crise le 28 mai

Un avenant en date du 19 octobre 2020 a modifié les modalités de remboursement, ramenant le solde à 42 552,48 €, à rembourser en 51 mensualités de 846,14 € et une ultime mensualité de 334,91 €, au taux

Populaire du Sud a appelé la caution par lettre recommandée du 17 décembre 2024 et a mis en demeure Monsieur [S] [R] d'avoir à régler les sommes dues au titre de ses engagements de caution tant au titre du solde

* la somme de 12.900,23€ au titre du solde débiteur du crédit CREDIT [K] n°51304892, avec intérêts au taux contractuel de « Euribor 12 mois + 2% » à compter du 10 janvier 2023, date de la mise en demeure

A compter du 10 février 2025 la SARL [A] n'a plus réglé les échéances de prêt et son compte courant a présenté un solde débiteur depuis janvier 2025.

La banque évalue sa créance à 3 819,79 € au titre du solde débiteur du compte courant et à 16 541,39 € au titre du prêt.

La société OCM a alors procédé à deux règlements volontaires de 10 000 € chacun le 11 mars 2025, et le 2 avril 2025, et a sollicité un moratoire pour le règlement du solde.

Il est rappelé que l'entreprise est à l'initiative des sommes déclarées en DSN de sorte qu'il ne pourrait être contesté par la SARL MAXOTEL MANAGEMENT les sommes qu'elle a ellemême portées sur les DSN.

pièces versées au débat, REJETER L'ENSEMBLE des demandes formées par Monsieur [B] contre de la société T3P SARL CONDAMNER Monsieur [S] [B] à verser à la société T3P la somme de 317,29 € au titre du solde

A l'issue du délai contractuel de 15 jours, la société MOUMIA n'avait pas réglé les montants demandés de sorte que la société SK3 CONFECTION résiliait le contrat de sous-traitance en date du 6 avril 2024

requête de la société SOLBERVAL demandant de : Vu l'article 873 et suivants du CPC, Condamner par provision, Monsieur [E] [H] à verser à la société SOLBERVAL la somme de 10 802,50 € HT au titre du solde

En accord avec le demandeur, et ne contestant pas sa dette sociale, le défendeur a proposé un premier règlement immédiat, permettant de solder la part salariale, puis a sollicité un étalement en 2 ou 3

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 25 janvier 2023, la BPM a déclaré sa créance d'un montant de 24.577,87 EUR au titre du prêt professionnel et de 3.274,30 EUR au titre du solde

Une somme de 19 500 € a été réglée par virements successifs, laissant un solde impayé de 56 782,14 €. Par ailleurs, la société K.I.L.

techniques particulières) pour le lot gros œuvres et charpente, Elle indique avoir exécuté l'ensemble de ses prestations mais déplore le fait que la SARL Vitality Center Réunion n'ait pas réglé le solde