comptable, et de Monsieur [X] représentant du C.S.E., entendus ; Ils exposent l'origine des difficultés de l'entreprise, et indiquent que la SAS TALEM a acquis le 01/04/2023 des titres des sociétés SAS TELE

date de la mise en demeure, Nous ferons droit à la demande au titre de la clause pénale, son application étant prévue en cas d'impayé par l'article 16 des conditions générales de location, non pas telle

peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède que la procédure de redressement judiciaire, telle

code de commerce et ce, en application des dispositions de l'article L621-2; La société BATI [M] (SAS) déclare qu'elle souhaite poursuivre son activité ; qu'elle a réfléchi aux mesures à entreprendre telles

Y] expose qu'il ne peut faire face à ses dettes personnelles mais qu'il n'a aucune dette professionnelle ; De ses déclarations, il apparaît que les conditions d'ouverture d'une procédure collective telle

janvier 2025, date à laquelle l'affaire fut évoquée et mise en délibéré au 14 avril 2025 Attendu qu'à la [Localité 1], la SARL à associé unique NALLIUM, représentée par Me [R] [O], maintient sa demande telle

Attendu que par conclusions et à la barre, la SARL à associé unique LD CONCEPT ayant pour avocat plaidant Me Martin JANNEAU, et pour avocate postulant Me Claire MATHIEU maintient sa demande telle que fixée

Il est de jurisprudence constante que seul le Tribunal de commerce est compétent pour connaître des litiges relatifs à une telle structure.

AGRIKOMP FRANCE ainsi que de la SAS SERVICEUNION, devant le Président du Tribunal de Commerce de BOURGES siégeant en référé, afin de demander de : * Compléter la mission initiale de l'expert judiciaire telle

par la SARL CALYPSO au GFA [Localité 1] [Localité 2] en 2008 a été intégralement remboursé en 2010, comme en attestent les pièces produites et la demanderesse n'a pas fourni de preuves contraires, telles

En conclusions responsives, GENERALI ITALIA SPA maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.

livraison d'un bien et d'une prestation de service ; Que ce délai est prolongé de douze mois eu égard aux manquements à des sociétés AXECIBLES et LOCAM ; Que de plus un certain nombre d'informations telles

Cet élément, n'ayant pas été traduit en français, devra être écarté par le Tribunal conformément aux règles de procédure française, telles qu'interprétées par la Cour de cassation (Chambre commerciale,

L'entreprise n'a pas été en mesure de faire face à ces difficultés et d'exécuter la solution telle que définie avec le bailleur.

Dès lors, si le demandeur souhaite obtenir une telle décision, traduisant ainsi la volonté de ne pas poursuivre l'instance, nul ne pouvant affirmer que celle-ci sera reprise, le juge ne peut que constater

Ordonne que par les soins du greffier de ce tribunal il sera procédé à toute mention, notification et publicité à telle fin que de droit.

Ordonne que par les soins du greffier de ce tribunal il sera procédé à toute mention, notification et publicité à telle fin que de droit.

AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 1] PAR MISE A DISPOSITION, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MADAME ALINE DAVY-RANCUREL ET MADAME MARION