En absence de preuve du dommage revendiqué, l'EARL [A] doit être déboutée de ses demandes.

Enfin, l'absence de poursuite de M.

Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 14 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Weyou demande au tribunal de rejeter cet argument dans la mesure où Net Plus avait de sa propre initiative décidée du report de sa participation au salon, avant les décisions gouvernementales et les décisions

Invoquant la jurisprudence, Monsieur [M] [V] dit que la rémunération d'un dirigeant, fixée soit par les statuts soit par une décision collective des associés, est due tant qu'aucune décision le révoquant

La dernière phrase explique clairement que la société LOCAM n'a plus aucune créance ni droit à agir à l'encontre de la société PROTTS.

MOTIFS ET DECISION 1- Sur l'application des dispositions du code de la consommation Attendu que la société HÔTEL [A] affirme que les dispositions du code de la consommation lui sont applicables et par

DEBATS Audience publique du 10 mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 2 avril 2026 La Minute est signée

nullités pour défaut de quorum, absence de consultation du conseil de direction et absence de rapport du commissaire aux comptes.

La société, SOLUTIONS 30 rétorque que le marché de, [Localité 2] a été consenti par GRDF, et est totalement dépendante des décisions prises par son client.

SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

L. 133-8 du code de commerce) : faute délibérée, conscience de la probabilité du dommage, acceptation téméraire, absence de raison valable.

à l'intérêt social de la société MBS et qu'il constitue une cause légitime de révocation ; PRONONCER la révocation de Madame [T] [U] de ses fonction de cogérante de la société MBS à compter de la décision

Décision contradictoire et en premier ressort.

EKLAR AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 4 novembre

[K] [Y] soutient encore que, contrairement à ce qu'affirme la banque, la dénonciation du concours n'aurait pas été précédée d'une information claire et préalable sur une absence de renouvellement automatique

contradictoire du 15/05/2024 sur assignation d'un créancier, la société OCTOBER FACTORY, qui disposait d'un titre exécutoire depuis le 24/11/2024 et qui n'est jamais parvenue à faire exécuter cette décision

LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.