CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f057a4cdc6046d47ce54a5
24 octobre 2025
À cette fin, Ecosystem met à disposition d'Ecogem un entrepôt situé à Carros (le « Hub Carros »), dans les Alpes-Maritimes, qu'Ecosystem loue en vertu d'un bail commercial conclu avec la SCI Victoria les
Trib. de Commerce
69cfb341cdc6046d47fa4a8d
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
69cda292cdc6046d47cbcd0d
10 juillet 2025
2025F00544 - 2519100009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ169 Numéro de Rôle : 2025F544 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement
69c16971cdc6046d47aa97d7
15 janvier 2026
Que la société n'a plus d'activité depuis le 31/12/2022, le bail ayant été résilié. Que le passif est de 68.000 € dont 30.000 € à l'URSSAF à titre provisionnel.
Chambre 05
69f6e1cdcdc6046d4769b3e9
21 janvier 2026
Le 7 janvier 2026, la SARL OH DELICES a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Chambre mixte
69d3db29cdc6046d474ea4b0
9 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 27/03/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6acfbcdc6046d4757749f
Formation professionnelle pour adulte et action de formation par apprentissage.
Chambre 2-6
69d84c46cdc6046d47b52dff
23 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 08/01/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
Chambre 2-5
69d85353cdc6046d47b59ec1
29 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 14 janvier 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac7644cdc6046d47dee261
3 juillet 2025
de la décision à intervenir, ORDONNER la libération des lieux par la SAS LA TABLE D'AMBRE ainsi que de tout occupant introduit de son chef, ORDONNER la restitution immédiate du fonds et tous ses accessoires
69cd5853cdc6046d47c59c24
16 avril 2025
Par requête présentée le 11.06.2024, la société France Boissons Rhône-Alpes a saisi madame la présidente du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains aux fins de voir enjoindre à la SAS 3M de lui payer
4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
L'action engagée ne peut être qu'une action en contrefaçon, ce qui n'est pas le fondement de l'action engagée par REWORLD.
Procédures Collectives
69b2b71bcdc6046d4769427f
16 octobre 2025
Qu'en l'espèce, l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire a été prononcée le 9 janvier 2025 par le Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne, la présente action n'est pas prescrite.
69f1e818cdc6046d47f45aa2
28 avril 2026
D'ANNECY 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F509 Procédure 2026RJ176 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins
6a0fa18acdc6046d4781c2e2
13 mai 2026
Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que les difficultés de la société SASU JLP CONCEPT DESIGN font suite à la baisse d'activité liée aux salons
69c03ebecdc6046d4792d04d
27 octobre 2025
DEBITEUR : DECOLLETAGE DU BERRY (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 348 992 488 RCS [Localité 3] Activité : Activité de décolletage de mécanique générale et à titre accessoire
69afb59fcdc6046d471d28e2
16 janvier 2026
mois la durée de la période d'observation, Par requête en date du 23/12/2025, la SELAS [R] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [G] [V], agissant en qualité de Mandataire Judiciaire, sollicite la fin
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68855cdc6046d47547c24
10 avril 2025
[G] [I] aux fins comme il est dit en cet acte de : ACCUEILLIR la SCI [A] en son action, fins, prétentions et demandes, En conséquence, DIRE que Monsieur [G] [I] a manqué à ses obligations en sa qualité
Audience publique de vacation
69d22585cdc6046d472ef9f7
8 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 13 décembre 2024 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
Une période d'observation a été ouverte pour 6 mois qui a pris fin le 11 décembre 2024.
Page 16 sur 41