La CFE 2022–2023, la TVA 2023–2024 et les cotisations AESIO n'ont jamais été acquittées.

Au surplus, la société ALKOR, « coopérative » d'achats composée de sociétés indépendantes et par ailleurs principal fournisseur de SNV, a acquis par protocole signé en date du 31 mars 2025, 100% des titres

du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, et le juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien

EN TOUT ETAT DE CAUSE : DEBOUTER l'E.U.R.L. [A] Expertises de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. CONDAMNER l'E.U.R.L. [A] Expertises à payer à la S.A.R.L.

SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, Avocat (W09) ET : SAS Univers PAIE, RCS de Nanterre B 404 244 089, dont le siège social est 100-101 Terrasse Boieldieu, La Défense 8, Tour Franklin, 11 ème étage

* nota : le prix de cession a bien été consigné entre les mains de l'administrateur judiciaire.

Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception à comparaitre à l'audience du 1 er juillet 2024.

Le tribunal se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties, aux pièces de procédure et aux documents versés aux débats.

état de leurs prétentions, de : Vu les dispositions des articles, 1103, 1240, 1241 et 1626 du code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * DECLARER recevable et bien

la facture du marché initial de 283 010.64 euros, ainsi que d'avoir à régler la somme de 21 600.00 euros et 6 720.00 euros TTC correspondant respectivement aux devis supplémentaires de travaux et d'acquisition

Ces arguments, qui semblent chercher à détourner l'attention du litige principal, ne peuvent en aucun cas être pris en considération pour évaluer le bien-fondé de la présente procédure.

Le 24 septembre 2018, [P] [W] acquière un fonds de commerce de restauration rapide au [Adresse 8] à [Localité 4].

du code civil, Vu la jurisprudence, Vu le rapport d'expertise judiciaire, Vu les pièces versées aux débats, Dire et juger la société QUEGUINER BETON venant aux droits de la société SMEG recevable et bien

des copropriétaires L'AMIRAL est irrecevable, * DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires l'AMIRAL de toutes ses demandes, fins et prétentions, A TITRE SUBSIDIAIRE, * JUGER que la SAS [G] GROUPE a bien

OAP expose de son côté, que cette suspension unilatérale serait constitutive d'une faute contractuelle.

Par ailleurs, le descriptif de la prestation et de ses étapes sont décrits dans les articles 11 et 12 du contrat qui a été signé et approuvé par la société SILVER EVENEMENT.

La première cargaison a été livrée le 12 juin 2022 et SEH s'est acquittée du règlement prévu.

société SC LES ARCHANGES et à Madame [Y] [W] épouse [P] telle somme qu'il plaira à la juridiction de céans à titre d'amende civile sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, EN TOUT ETAT

Pour acquérir le terrain et faire construire le bâtiment, la SCI familiale DE BRENANVEC a été créée, puis la SCI [S] pour l'acquisition de terrains à usage d'exposition et de parking pour le magasin.

Les 31 juillet 2019 et 15 septembre 2020, M COMM et HP Indigo signent des protocoles transactionnels comprenant des avoirs sur les factures en cours, la livraison gratuite de consommables et l'étalement