SUR CE, Nous relèverons que Monsieur [T] [F] reconnait à la barre sa créance et demande qu'un délai de 12 mois lui soit accordé pour s'en acquitter.

Condamner la société AMILLARD & ASSOCIES à payer à Madame [V] la somme provisionnelle de 14 849,29 € correspondant aux loyers non reversés, à la caution encaissée et aux charges de copropriété non-acquittées

payer délivré le 31 juillet 2025 est resté infructueux après un mois ; * constater que les effets de la clause résolutoire insérée au contrat de location gérance jouent de plein droit ; * juger l'acquisition

La société CHAMPS LOQUETS l'avait elle-même acquis le 13/09/2022 auprès de la société BELVOIR.

d'une somme de 21.524,35 euros, au titre principal de taxe sur la valeur ajoutée, cotisation foncière des entreprises, prélèvement à la source, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises non acquittées

La société EFEM ne s'est pas acquittée du paiement de 13 factures correspondant à un montant global de 69 815,92 euros TTC.

La société ROCHA FILS ne s'est pas acquittée du paiement des factures présentées au titre de ses chantiers, représentant la somme globale de 35 342,52 euros TTC.

de gros non spécialisé, a sollicité la société demanderesse pour la fourniture de divers matériaux ; En dépit de la livraison et de la réception desdits matériaux, la société RENO MAT ne s'est pas acquittée

plusieurs marques, et AP17 ; EN 2008 JAGUAR LAND ROVER France s'est substitué à FMC AUTOMOBILES SAS dans la relation contractuelle et AP17 est également devenu concessionnaire LAND ROVER ; AP17 a acquis

comparant par Me Audrey CHIOSSONE 5 rue de la Préfecture 06300 NICE FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [C] expose que, selon acte authentique du 9 mars 2023, la société [C] a acquis

du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme [U] [M] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance LES FAITS : Le 2 novembre 2006, la SCI RIVA NOVA a acquis

» : l'entrepreneur partenaire du groupe Carrefour est propriétaire à 100% du capital de la société franchisée, elle-même propriétaire du fonds de commerce exploité sous enseigne Carrefour, créé ou acquis

Elle précise cependant être en arrêt de travail, ne pas percevoir de revenus et souffrir d'un cancer et demande que lui soit accordés les plus larges délais de paiement pour s'acquitter de sa dette.

Cette dernière dans un premier temps s'acquitte du règlement du loyer pour un montant de 2 040 €.

[T] [C], 38 avenue du Roule 92200 Neuilly-sur-Seine, directeur acquisitions, présent - YOOBIC LIMITED, Private Limited Company de droit anglais, dont le siège social est 2nd Floor, Smith Square No1, 77

Il ressort du mail du 15 août 2020 envoyé par l'expert à WANOBI que CET IRD a réclamé des factures acquittées à WANOBI.

À l'issue du contrat, il était contractuellement prévu que le matériel ainsi financé serait acquis au locataire pour la somme d'un euro symbolique.

FAITS ET PROCEDURE : Selon bon de commande en date du 14 février 2023, la SARL ID TRANSPORTS a acquis auprès de la SAS [I] un tracteur routier d'occasion de marque DAF XF 530 FT SUPER SPACE CAB 4X2, immatriculé