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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
L'associé contreviendrait ainsi à l'intérêt social de la société.
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
LA PROCEDURE Affaire 2022F01339 Par acte d'huissier du 7 décembre 2022, signifié à personne se déclarant habilitée, la société ARTEV a assigné la société EXPANSIEL, demandant au Tribunal de : Vu l'article
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
la société CH'TITE [Localité 1] lors de la passation de la commande n°000162446 du 18 novembre 2024 À titre subsidiaire : JUGER que la société EUROPE SANITAIRE [T] formule les protestations et réserves
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Par acte du 18 mai 2022, la société DESTOCK FCL a appelé en garantie la société CARGOTECH INTERNATIONAL EXPRESS, en sa qualité de commissionnaire de transport donneur d'ordre, ainsi que la société GNANAM
CHAMBRE 05
6a0c095acdc6046d47294858
LES FAITS La société Cofica [S], qui exerce l'activité d'achat, vente, réparation et location de longue durée de véhicules, a conclu le 24 novembre 2023, un contrat de crédit-bail avec la société Groupe
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
de ce que MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la société GEA ne s'opposent pas à la demande de désignation d'un Expert judiciaire ; Attendu qu'il y a lieu de donner acte à la société IDTIQUE
CHAMBRE 03
6a1839bbcdc6046d473b9f7d
27 mai 2026
LES FAITS La société Entreprise [T], qui exerce l'activité de fabrication, réparation et montage de tous éléments en bois, a conclu, le 12 mai 2021, un contrat de prestations de menuiseries avec la société
Chambre 01
6a16d798cdc6046d4718e218
26 mai 2026
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 11 septembre 2024, signifié à personne se déclarant habilitée, la société NEXERA a assigné la société AGRITYRE demandant au Tribunal de : Vu l'article
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
trois fois le taux de l'Intérêt légal à compter de la mise en demeure du 15 février 2024, Condamner la société HEOH à payer à la société LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
de 1.800,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 825 106 651, dont le siège social est sis [Adresse 4] (France), prise en la personne de son représentant
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
En date du 27 janvier 2021, Mme [R] conclut avec PRESTIGE COURTAGE un contrat de mandataire.
6a181d18cdc6046d47395b63
judiciaire de la société MICHEL HANNEL & ASSOCIES les entiers dépens de l'instance.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
Il ajoute que la société était immatriculée, connue de ses partenaires, de ses banques, de ses fournisseurs et de l'administration sans qu'aucune difficulté ne soit soulevée avant juin 2021.
Rendu de décisions
69e9f0cfcdc6046d473d2e5b
22 avril 2026
[H] [B], est une société holding dont l'activité comprend notamment la gestion et l'exploitation d'établissements hôteliers et de restauration.
69b4a8ddcdc6046d47986bbe
25 avril 2025
concerne la Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE et d'un acte d'attestation de transmission de demande de signification ou de notification dans un autre état membre -Règlement (CE) n° 1393/2007 du 13
69f9f19fcdc6046d47aa931c
5 mai 2026
LA PROCEDURE Affaire 2025F00978 Par acte de Commissaire de justice du 10 juin 2025 effectué selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, le CIC a assigné la société GC94 et M.
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de justice en date du 04 novembre 2024, la société BUITEX INDUSTRIES a fait assigner la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS
Référés
69f00c0fcdc6046d47c838cb
1 avril 2025
Donner acte à la société CREDIT MUTUEL LEASING de ce qu'elle fera bénéficier la société ALPESPORT & COMMUNICATION TEXTILES OBJETS PUBLICITAIRES et Monsieur [J] [R], par voie d'imputation ou de remboursement
MARDI
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
Par acte extrajudiciaire en date du 8 octobre 2024, Monsieur [N] [J] a assigné la société PISCINES DU VAL DE L'EYRE SAS. Cette affaire est enrôlée sous le numéro RG 2024F01839.
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
Elle a pour fournisseur la société LES [R] [T]. En 2023, La société ISA [W] a émis trois chèques en paiement d'une facture d'un montant de 6.873,83 € émise par la société LES [R] [T].
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