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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69b23ab6cdc6046d475ce2cc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité d'assistance, accompagnement et conseil en immobilier d'entreprise ; maîtrise d'œuvre; assistance à maîtrise d'ouvrage; activité d'agent
Source officielleChambre 16
69bef46bcdc6046d47798ce6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de droit étranger [Adresse 1] SYNDICAT DU LLOYD'S DE [Localité 1] NO 5361 AFB Apériteur au titre de la police référencée LJ2200022 et co- assureur à hauteur de 82 % Agissant et représentée par son agent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7e7ccdc6046d474a1d28
18 mai 2026
18 mai 2026
VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL SAINT-SAULVE TRANSACTION [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Agent
Source officielleChambre 2-4
69d2bb8acdc6046d473b93c6
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle exerce une activité d'agent immobilier telle définie par la Loi Hoguet 70-9 du 2 Janvier 1970.
Source officielleChambre 02
69f5d551cdc6046d4750ac65
14 octobre 2025
14 octobre 2025
OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00697 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société SPO AGENCEMENT
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d39456cdc6046d474a1a87
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Garanties et Cautions (CEGC), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 382506079 Partie demanderesse : comparant par Me Alice DELAIGUE Avocat, substituant Me Manuel RAISON Avocat (C2444) ET : SARL L'AGENCES
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b8f8cdc6046d47e2e1d5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003403 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA Sté L'AGENCE DU TRANSPORT
Source officielleChambre 2-4
69d5dc4bcdc6046d477a412a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
*1DE/06/47/92/51* LRAR: -SARL à associé unique CAFE AGENCE WEB Sigle: CAW Copies: -TPG -Me [R] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025062970 P.C. : P202503998
Source officiellechambre 1-9
69d08399cdc6046d470d9c37
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle était initialement filiale à 50% de la société Ageco Agencement, repreneur du site ex-Whirlpool d'[Localité 1], et détenue par ailleurs, d'une part, par les actionnaires et dirigeants d'Ageco Agencement
Source officiellechambre 01
69f1c191cdc6046d47f10dfe
27 avril 2026
27 avril 2026
Le débiteur est immatriculée au Registre Spécial des Agents Commerciaux sous le n° 451 610 554 – [Immatriculation 1] et exerce une activité d'agent commercial sous la forme d'une EIRL avec siège social
Source officielleChambre 03
69f5a67ecdc6046d474d6157
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle développe son activité sur le territoire français à travers un réseau d'agents locaux.
Source officielleMARDI
69a9b40dcdc6046d47a0397b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle commercialise ces biens par le biais d'agents commerciaux. La société ABC FONCIER [H] s'est rapprochée de la société VILLAS [G] [H] à ce titre.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e7e8cdc6046d478bb127
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2025 002877 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : Madame le Procureur de la République Près le Tribunal Judiciaire d'Albi DEFENDEUR(S) : SAFRA AGENCEMENT
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f452cdc6046d477c736d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
*1DE/06/47/89/39* Copies : -SARL LES COMPAGNONS PEINTRES AGENCEMENT DECORATION -SCP BTSG en la personne de Me [K] [W] -Parquet R.G. : 2025065319 P.C. : P202302756 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 2-3
69d68c6fcdc6046d478a7bb2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
*1DE/06/47/22/41* Copies : -SA SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION -SELAFA MJA en la personne de Me [B] [C] -SELARL [U] YANG-TING en la personne de Me [D] -Parquet P.C. 2025080013 R.G. : 2025080013 P.C
Source officielleTrib. de Commerce
69a14722cdc6046d47e436b9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2975 Références : La SARL AGENCE DE LA MER - 2025RJ3 DEMANDEUR (S) : La
Source officielleTrib. de Commerce
69ae74b5cdc6046d4702dbec
2 avril 2025
2 avril 2025
ENTRE - URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] 2025RJ230 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [D] - URSSAF Rhône Alpes -[Adresse 2] ЕТ - La SAS LMDC AGENCEMENT DESIGN [Adresse 3] DÉFENDEUR
Source officielleTrib. de Commerce
SA CA CONSUMER FINANCEc/SASU 3D AGENCEMENT
69e93732cdc6046d472f020f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F02086 Affaire : SA CA CONSUMER FINANCE c/ SASU 3D AGENCEMENT ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Lors de son audience du 16 décembre 2024
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c8b6cdc6046d47715fa7
9 avril 2025
9 avril 2025
[Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/04/2025 à Me CADENE Flora - SELARL GD AVOCATS PAGES AGENCEMENT
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e171cdc6046d47c24388
8 avril 2026
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société AGENCEMENT ET TRAVAUX MENDES SAS au profit de la société LITT DIFFUSION SAS * à payer
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