Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

requête du ministère public, du fait de la carence du débiteur.

requête du ministère public, du fait de l'absence du débiteur.

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

La demande a été transmise au ministère public qui a émis un avis favorable à la demande.

Par le Ministère public, qui conclue également à l'impossibilité de présentation d'un plan de continuation SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la présentation d'un plan de continuation par le débiteur

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, entendu en son avis lu à l'audience, lequel émet un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire au regard de la carence

uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.