*1DE/06/50/81/11* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

effectué et ce sans. déduction des charges fixes non engagées du fait de la rupture, CONDAMNER par suite solidairement les sociétés SAS DISTRI LA VALENTNE et SAS GIFI, à régler à la SARL M.A.N.H, agissant

2026R00134 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00134 N° MINUTE : 2026R00218 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Elle produit le contrat de crédit et ses conditions générales, elle en demande l'application des dispositions contractuelles en cas de non-paiement.

DEMANDE * AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1], RCS 314389040 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [V] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * UFO [Adresse 3] [Localité 2], RCS 438953697 DÉFENDEUR - non

* Jurisprudence : CA [Localité 3] 2024, CA [Localité 4] 2020 → clause non disproportionnée, équilibre global du contrat respecté.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002707 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 21/10/2025 * DEMANDEUR (S) : [H] CREATIONS (SAS) le Champ de

Il est déclaré non-comparant.

Le 2 septembre 2025, Mme [M] [R] adresse une mise en demeure à Mme [M] [J] d'avoir à cesser l'usage du nom d'enseigne « [Etablissement 1] ».

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

[J] [V] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Clément CABANESJuges : Mme Joëlle MANDELM.

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 04.11.2024 ayant arrêté le plan de redressement de la SARLu A-D MECA.

Toute clause contraire est réputée non écrite. ».

La société BFA Plomberie, non comparante, n'apportent aucun élément de nature à justifier qu'elle puisse être libérée de ses obligations contractuelles.

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001758 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025089 DEFENDEUR(S) : [V] [Z], [D] [Adresse

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : liquidation

2026, la SELARL APEX AJ prise en la personne de Maître [S] [K], ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan, sollicite la résolution du plan de continuation de la société [W] [T] (SARL) suite au non

Pour la Société AEGC l'arrêt de la Cour de cassation ne vise pas notre cas d'espèce.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.