[Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me [C] [X] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR SASU NSD [Adresse 4] comparant par SELARL [G] [W] [Adresse 5] et par Me [Z]

21 avril 2026 Références : 2026P00045 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS du 24 mars 2026, rendue sur le fondement des articles

C/ DEFENDERESSE ◊ Madame [D] [G], [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

février 2022, d'Ulusoy le 22 février 2022 et Me [M] ès-qualités de liquidateur de JDCE, le 24 février 2022.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS A3G DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 2], immatriculée sous le numéro 908 047 046 au RCS de [Localité 1], DÉFENDEUR - représentée par Maître Clémence GAUTIER, Avocat au

Aux termes de ses dernières conclusions numéro 3 du 8 octobre 2025, Monsieur [E] [U] demande au tribunal de : Vu les articles 1128, 1129, 1130, 1137, 1178 du code civil, Vu les articles L.221-1 et suivants

145 du code de procédure civile, l'ordonnance du 12 mars 2025, les articles L. 223-26 alinéa 4 et R. 223-15, L. 231-1 IV et L. 230-1 du Code de commerce, de : * DEBOUTER Monsieur [Y] de l'ensemble de

1101 et suivants code civil, Vu l'article 1359 du code civil, Vu les (sic) L. 221-1 et suivants du code de la consommation, Vu la jurisprudence Cass. 1 ère civ, 14 novembre 2018, n°17-21.697.

.- PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS CABINET PATRIMONIAL [Adresse 4], DEFENDEUR - représenté(e) par Maître ETCHEVERRY Violaine - Selarl Carene Avocats [Adresse 5] SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE -

C'est en l'état que l'affaire vient à plaider MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES SAS METAL PERIGORD demande au juge des référés de : Vu l'article 865 du Code de procédure civile, vu les articles 1103

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 9 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).

commerce, * CONDAMNER BEL VIDA à payer FL CONCEPT la somme de 4 958,32 € TTC, au titre des factures impayées, * CONDAMNER BEL VIDA à payer à FL CONCEPT les intérêts prévus par l'article L.441-10 du

Ce contrat n'incluait aucune mention du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et L.221-5 du code de la consommation.

Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 21/04/2026 à 10:30, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1

Vu les articles L 631-19, R 631-34 et L 626-1 et suivants du Code de Commerce.

Condamner Monsieur [M] [R] à payer à la SARL PASTA & AROMI la somme de 4 000,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

L'échéance du 4 juillet 2025 n'a pas été réglée par la société GROUPE XS SECURITE.

Par conclusions récapitulatives n° 3 développées à la barre, la société [U] [R] METALLERIE SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu l'article 168 du décret