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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eb2ebcdc6046d47680351
4 mai 2026
4 mai 2026
A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69b92913cdc6046d47f4cb19
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En défense de ses intérêts, par conclusions responsives reçues le 13 janvier 2025, la SARL ETS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1199 et 1156 et 1240 du Code civil, Vu l'article 32-1 du
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a64bcdc6046d472e1f3f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SAS CVS 94 ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officielleChambre 04
69bf1b49cdc6046d477c4b59
5 janvier 2026
5 janvier 2026
537 du Code de Procédure Civile.
Source officielleREFERE
69dfc957cdc6046d47595c10
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par l'article 444-32 de l'arrêté du 26 février 2016 ; * Assortir l'ordonnance à intervenir de l'exécution provisoire de droit, conformément à l'article 514 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 07
69f2bd82cdc6046d4708ae0e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du code du travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association congés intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du code de
Source officielle4ème chambre
69ea853acdc6046d474dca94
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 2] BTP -CAISSE DE L'ÎLE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b733cdc6046d47300f49
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 1103 et suivants du code civil, 2288 du même code, Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 Monsieur, [O], [F] et la SAS H-SWEETS ne se sont pas présentés ni
Source officielle.
69b7a923cdc6046d47d3e7d5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1240 du Code civil et de l'article 32-1 du Code de procédure civile, La SPFPL TERNES PARTICIPATIONS pour s'opposer rétorque Que L'article 32-1 du CPC permet seulement au juge de prononcer une amende
Source officielle4ème chambre
6a1978fecdc6046d475bab41
21 mai 2026
21 mai 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 1] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
69ea46e9cdc6046d47450df3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1c338cdc6046d4728682e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
873 du code de procédure civile, Vu l'article 46 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193 et 1231-6 du code civil, Vu les pièces énumérées au bordereau annexé à la présente assignation
Source officiellechambre 05
69a40355cdc6046d471fef48
1 juillet 2025
1 juillet 2025
537 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0d58dcdc6046d4737cc64
24 octobre 2025
24 octobre 2025
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 03/10/2025 La SAS L'UNITE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69f58846cdc6046d474b3e93
13 janvier 2026
13 janvier 2026
29] comparant par Me Christelle NEYRET [Adresse 30] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF [Adresse 31] non comparant ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 32
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6736cdc6046d4740e80d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que la SASU LTDN CAP 3000 n'est ni présente, ni représentée, lors de l'audience du 25 octobre 2024 ; Attendu qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile,
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2deb7cdc6046d473e2d81
8 avril 2025
8 avril 2025
l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8624ecdc6046d47e52777
10 juillet 2025
10 juillet 2025
32-1 et 46 du Code de procédure civile, Vu l'article 1217 du Code civil, Condamner solidairement la SARL BATI GROUP 43 et la SARL BATI GROUP 63 à payer à Monsieur [H] [X] : * 22 805 € correspondant
Source officielleRéférés
69f0614bcdc6046d47cf1f81
17 octobre 2025
17 octobre 2025
873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions d'[G] [S], Condamner à titre provisionnel Mme [Z] à payer à [G] [S] la somme de 1 461,62
Source officielleRendu de décisions
69da207acdc6046d47ddb969
8 avril 2026
8 avril 2026
ET CHARPENTES, Pour l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à cette assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
Source officiellePage 16 sur 51