AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6f691cdc6046d47c5d5a6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Répertoire général : 2025 003336 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/10/2025 Débats en chambre du conseil du 21/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été
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2è chambre
69e78591cdc6046d4705216d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BRENNUS AVOCATS, y demeurant [Adresse 2], D'UNE PART, ET : * La SAS AU PALAIS DE COURTENAY, au capital de 2 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 978
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