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2 562 résultats pour « augmentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

au taux légal à compter de l'ordonnance portant injonction de payer, * Condamner MICROSTUD au paiement à SCT de la somme de 163,20 € TTC au titre des factures impayées du contrat de maintenance, augmentée

Source officielle

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d43eabcdc6046d4758cab0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

131-1 du code des procédures civiles d'exécution, CONDAMNER par provision la société [C] INVEST à payer à la société NDC, les sommes de : * 15.600 € au titre du solde de la facture du 31 mai 2024, augmentée

Source officielle
TCOM

Référés

69f181c0cdc6046d47eae26b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

principal ; Par conséquent, Condamner la société SQB RENOVATION à titre provisionnel au paiement au profit de la société PPG ILE DE FRANCE de la somme de 60.079,44 € au titre des factures impayées augmentée

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par ailleurs, la société à dû faire face à la crise du COVID, à la forte réduction du nombre de pays importateurs, à la mise en redressement et liquidation de clients importants, à l'augmentation du coût

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d081b5cdc6046d470d7ef5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* RECEVOIR la société KAROCONCEPT en son acte introductif d'instance, * CONDAMNER la société LES CONSTRUCTIONS MODERNES à payer à la société KAROCONCEPT la somme de 6.578,80 euros en principal, augmentées

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69daea15cdc6046d47ef19a4

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ET MOYENS DES PARTIES : Dans son assignation, la société SOCOPA VIANDES demande au tribunal de : * condamner la société ISTANBUL 2 à payer à la société SOCOPA VIANDES la somme de 12.743,90 € TTC, augmentée

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il n'y a pas de levier pour augmenter la fréquentation (pas de marge de manœuvre pour baisser les prix de ventes qui sont fixés relativement aux prix d'achats, pas de levier sur le pouvoir d'achats, ni

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b49f8ccdc6046d4797be44

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société [B] PREPARATION DE SOLS à payer à la société LOXAM la somme principale de 7.686,95 € au principal, augmentée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7ddb7cdc6046d474a8709

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

démontrant soit son désintérêt total de la demande, soit son consentement; Que le tribunal condamnera la société SOBRA à payerà la société, [Localité 2] NORD-EST la somme principale de 847.18 euros, augmentée

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d91da9cdc6046d47c74061

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il a été convenu entre les parties que « l'Avance ainsi que le produit de toute augmentation de capital et tous autres actifs circulants de FRIANCE seraient destinés exclusivement au financement de toutes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05d62cdc6046d4766a866

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

1342 et suivants du Code Civil, « Vu l'acte notarié en date du 4 juillet 2019, « Condamner la SAS GERVOIS MATERIAUX à verser à AMSOM HABITAT la somme de 12.156,30 € outre les intérêts au taux légal augmenté

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab95e7cdc6046d47ca5c6c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

en pourcentage du chiffre d'affaires (+ 0,76 %), * les charges de personnel ont sensiblement augmenté et représentent, en pourcentage du chiffre d'affaires, environ 69 %, contre 67 % sur 2024, * l'EBE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2aec5cdc6046d4768a8fb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur l'augmentation frauduleuse du passif de la personne morale (article L 653-4, 5 • du Code de Commerce) Qu'en l'espèce, le [S] [N] ET MOSELLE a déclaré une créance au passif de la société à hauteur

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e907bccdc6046d472b8a75

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Gas & Power France à payer à [Localité 1] Poudrage Industrie 49 la somme de 134 597,04 € au titre du trop-perçu pour l'exécution du contrat de fourniture du 1 er janvier 2023 au 30 novembre 2024, augmentée

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd232ecdc6046d47501b30

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

février 2025, la SARL B-SQUARED INVESTMENTS a assigné Monsieur [E] [D] devant le tribunal de commerce de NICE aux fins d'entendre : Condamner Monsieur [E] [D] au paiement de : La somme de 19.941,51 € augmentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16306cdc6046d47e688a9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

des intérêts au taux légal du 10 janvier 2024 jusqu'à parfait règlement (solde débiteur) ; * Au paiement de la somme de 6 269,18 euros augmentée des intérêts au taux contractuel majoré de trois points

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TCOM

chambre 1-4

69d0182ccdc6046d470624a2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

AG INVEST devait procéder au remboursement de l'emprunt obligataire, augmenté des intérêts annuels, capitalisables, fixés à compter du 3 juin 2022 au taux de 10%, en deux phases : * 3 décembre 2022 :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb637acdc6046d47281e9a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEBOUTER la société NAVITRANS de sa demande en paiement de la somme de 161 130 € HT augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8bc3cdc6046d473c8d32

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il conviendra en conséquence de condamner la société AMORTISOL à payer à la société [I] : la somme de 643,71 euros, augmentée d'une pénalité de retard calculée au taux d'intérêt appliqué par la Banque

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'

69f1d4d7cdc6046d47f2ad80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

] née [N] ainsi qu'il suit : * la somme de 20 640,95 € au titre des factures impayées N° F202400195 d'un montant de 16 080,02 € et N° F202400196 d'un montant de 4 690,93 € en date du 29 mai 2024 augmentées

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