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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES
6a0bcd1dcdc6046d47243aee
20 avril 2026
[M] en 2018 dans le cadre de la reprise économique de la SARL ELIE CAZAUSSUS qui avait une activité de pâtisserie et cotisait à 8% pour ses salariés non-cadres, taux prévu par la CCN Pâtisserie ; En cas
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
de la clause pénale incluse à ses conditions générales de vente ; Condamner la société Hafele France à verser à la société Manpower France la somme de 1 200,00 euros TTC d'honoraires forfaitaires, outre
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
En conséquence : * Condamner Madame [C] [E], épouse [K], à payer à la CAISSE D'EPARGNE, au titre du prêt n° 5678148, la somme de 132 854,21 €, outre les intérêts au taux contractuel de 1,80% majoré des
AFFAIRE COURANTE
69b2fe70cdc6046d47708d06
29 décembre 2025
Se prévalant de la clause d'exigibilité anticipée prévue au contrat de prêt en cas de dissolution de l'emprunteur, BPIFRANCE a adressé à la société [R] une lettre recommandée avec avis de réception le
Trib. de Commerce
69b9a1a2cdc6046d4701d9f6
20 janvier 2025
Enfin, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE demande au tribunal de constater que le jugement est exécutoire de plein droit par provision.
Référés
6a0f9614cdc6046d47810acf
5 mai 2026
avec le recours à la force publique ; Page 2 sur 4 RG n°: 2026R00367 CONDAMNER la société Fasila [T] à verser à titre de provision à la société Lixxbail les sommes de : * 9 906,98 € en principal, outre
69f9db8acdc6046d47a88485
4 mai 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : A l'appui de sa demande, la société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG expose principalement au tribunal : Sur la somme de 41 913,90 € outre intérêts
chambre 1-2
69d0bc38cdc6046d4712c391
14 octobre 2025
En juillet 2021, elle a procédé à l'ouverture d'un compte n°17515 90000 08017485991auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE France (ci-après la Caisse d'Épargne).
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebc1cdc6046d47aa07e2
La SELARL EKIP, ayant formulé dans sa requête en injonction de payer, la demande qu'en cas d'opposition, l'affaire soit renvoyée devant notre tribunal, elle a été inscrite au rôle de notre tribunal pour
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
14 avril 2026
Ceci étant, outre le fait que ce sous-cautionnement est un engagement distinct de celui pris par la société [Z] [J] auprès de la banque CIC EST, le montant appelé est en tout état de cause inférieur au
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
RG J2024000007 Code N° 594 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 8] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/2026 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause
69d0ddd1cdc6046d4714f81c
3 avril 2026
Par jugement du 24 juillet 2024, le tribunal de commerce de Grenoble ouvre une procédure de liquidation judiciaire de la société MACOIF.
DELIBERES A VIDER
69f9e22dcdc6046d47a91eaa
27 avril 2026
Sur les dépens : La société HABITAT RENOV succombant, il convient de la condamner aux entiers dépens de l'instance, outre les frais de la procédure d'injonction de payer.
69f0683acdc6046d47cfb188
9 janvier 2026
[X] déclare avoir fait installé une deuxième caisse « C2 » en mars 2024 au niveau du comptoir café et constate que les enregistrements fictifs de la caisse 2 ne sont pas remontés sur la « C1 ».
LUNDI
69fb1056cdc6046d47c791a6
KOMAR SARL de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions formées à l'encontre de la société IDEAL GROUPE SAS, venant aux droits et obligations de la SCCV [O] [P] [E] - [W] [V] ; EN TOUT ETAT DE CAUSE
69ca7a81cdc6046d478307fc
6 octobre 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON06/10/2025ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 juillet 2025 La cause
6a047ecdcdc6046d4797d064
7 mai 2026
ordonné la poursuite de la période d'observation et a renvoyé l'affaire à l'audience du 07/05/2026 à l'issue de la première période d'observation suivant le jugement d'ouverture en vue de statuer, le cas
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
[Y] [N] de toutes autres demandes, fins et conclusions, En tout état de cause, * Condamner M.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
Les procédures en cours contre les sociétés [B] et JCR IMMO ne remettent pas en cause le caractère certain de l'insuffisance.
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