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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc5228cdc6046d47e73859
6 mai 2026
En chambre du conseil, il ressort des débats qu'à la suite d'un incendie, les assurances n'auraient pas pris en charge les dommages causés sur les matériels et véhicules appartenant à l'entreprise, Le
69cc9b69cdc6046d47b0f921
8 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : Moderne
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Madame
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
Ce qui n'était pas le cas en l'espèce.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b10bcdc6046d476f42f7
8 avril 2026
(article L.640-1 du Code de Commerce) Liquidation judiciaire de droit commun LA BASSE COUR DE CASTELNAU (SAS) LA BASSE COUR DE CASTELNAU Société par actions simplifiée Fabrication de conserves régionales
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
Les investissements consentis à la suite de la nomination de Mme [Y] au poste de Directrice du développement régional l'ont été en pure perte.
Chambre 2-4
69e36e96cdc6046d47ad9801
28 janvier 2026
* Caisse d'Epargne et de Prévoyance Île-de-France, [Adresse 7], créancier absent. * Le Fonds Commun de Titrisation Castanea, [Adresse 8], créancier absent.
Chambre 3
EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE
69bd00bfcdc6046d474d19a3
16 janvier 2025
la somme de 10.680 € au titre de dommages et intérêts ; En tout état de cause, Condamner la société NEMO CONSEIL à verser à la société CHATEAU LA CALISSE la somme de 5.000 € au titre de l'article 700
69ce2e49cdc6046d47d6864b
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 26 janvier 2026 La cause
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
En tout état de cause, le sous-traitant à l'obligation impérieuse de faire valider ses pièces par le Maître d'œuvre.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad1b1acdc6046d47ea2999
1 juillet 2025
Selon la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass.
69a11ad6cdc6046d47e04ca7
21 janvier 2026
courrier avec accusé de réception en date du 16 décembre 2025, Monsieur le greffier du tribunal de céans a, sur ordonnance présidentielle du 11 décembre 2025 convoqué la SAS LE CORAIL pour voir ouvrir, le cas
Chambre Procédures Collectives 3
69e578cacdc6046d47d8df56
22 janvier 2025
explications, Attendu que Madame [R] [T], représentante des salariés, a comparu, Attendu que la SCP MJuris prise en la personne de Maître [D] [P], mandataire judiciaire, a comparu, Attendu que le Conseil Régional
CONTENTIEUX GENERAL
69c006e6cdc6046d478cb123
23 janvier 2026
À l'appui de ses demandes, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, explique : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES donne les justificatifs de sa créance
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
enregistrés, et ce notamment s'agissant de leur caractère déductible ; DIRE qu'il pourra prendre attache avec tout organisme si nécessaire dans le cadre de l'exercice de sa mission et notamment la Caisse
69eb4b32cdc6046d475dd544
20 avril 2026
commerce en location gérance ou par acquisition d'hôtellerie bar restaurant (licence 4), vente à emporter (plats cuisinés, paniers-repas) prestations culturelles et touristiques, vente de produits régionaux
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
L'article 7 (Résiliation anticipée du contrat) du contrat signé le 28 octobre 2020 stipule que « En cas de manquement de l'une des Parties à l'une de ses obligations essentielles expressément prévues au
AFFAIRE COURANTE
69cabcd3cdc6046d478a7ab8
27 octobre 2025
La SARL LO2I estime ne pas devoir les sommes demandées par la SAS, [O]'K, considérant que cette dernière n'a pas respecté ses engagements, à savoir la promotion du concept et des marques dans la région
POUR PLAIDER
69f32a47cdc6046d47124827
29 avril 2026
ou de survenance d'un cas de force majeure.
69c875f4cdc6046d47594482
19 janvier 2026
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