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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e05ff8cdc6046d476738fb
24 janvier 2025
l REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ25 Prononcé en audience
69b3c9e8cdc6046d4782819d
17 janvier 2025
de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Attendu que le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; qu'il y a lieu de constater sa non
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69a53110cdc6046d47381fc2
1 avril 2025
[X] [K] ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant de manière réputée contradictoire et en premier ressort ; Vu les articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, Constate
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8 juillet 2025
A l'audience, le débiteur n'était ni présent ni représenté ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations concernant
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A l'audience, le débiteur n'était ni présent ni représenté, il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations concernant
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AFFAIRES COURANTES
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11 avril 2025
désister de son instance à l'égard des défendeurs, ayant saisi par erreur le Tribunal de Commerce, au lieu du Tribunal Judiciaire ; Attendu que les défendeurs n'ont formulé aucune demande au fond ou fin de non-recevoir
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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22 janvier 2026
[D] [R], représentant légal non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me [G] [Q] [Adresse 2], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du
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16 octobre 2025
[P] [R] [X], représentant légal non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me [C] [B] [Adresse 2], liquidateur Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Stéphanie AOUINE
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8 janvier 2026
JUGEMENT DU 08/01/2026 Entre : SAS GOLF INTERNATIONAL DE LA PREZE La Prèze [Localité 1] [Localité 2] RCS : 334 686 219 RM16 : Mme [D] [M], mandataire désigné en lieu et place du dirigeant personne morale non
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10 octobre 2025
et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe ; Constate la non-comparution des parties ; Ordonne la mainlevée pure et simple de l'inscription de privilège de nantissement numéro
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11 juillet 2025
et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe ; Constate la non-comparution de la SELAS CLEOVAL ès qualités de liquidateur de la Société ESCALE SAVEURS et du CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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13 janvier 2026
* Le caractère infructueux des démarches prouve l'état de cessation des paiements dans laquelle se trouve le débiteur.
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13 janvier 2025
SARL DT SIGNS immatriculée au RCS d'ARRAS sous le n°393.334.859 ayant siège Rue Marie-Madeleine - 62119 DOURGES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, non
chambre 1-7
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10 avril 2025
5.2 celles en l'absence de reconnaissance contradictoire.
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