délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

Par citation délivrée le 25 septembre 2025, la société [Localité 1] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société RS CONCEPT pour l'entendre : Vu les dispositions des articles

délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

de justice du 22/04/2024 signifié le 12/04/2024 à l'adresse suivante :, [Adresse 2] (PORTUGAL) et contenant d'une part, dénonciation de la requête, du rapport et de l'ordonnance et, d'autre part, citation

Par ordonnance en date du 17/06/2025, Monsieur le président du tribunal des activités économiques a ordonné la citation à comparaître en chambre du conseil de la SARL MN54 à l'audience du 01/07/2025.

application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation

application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation

application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation

Cette société a été régulièrement informée de la date de l'audience et des motifs de l'assignation puisque la citation a été effectuée à une personne de la société habilitée à recevoir la copie de l'acte

Par citation délivrée le 20 juin 2024, la SOCIETE GENERALE a cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], Monsieur [P], [D] [S] et la société AUTO 26 pour entendre : Vu l'article 1844-5 du

[C], sollicitant la réouverture des débats, indiquant que son client a pris connaissance seulement le 05.05.2026 de la procédure en retirant à l'étude du commissaire de justice le pli contenant la citation

Par ordonnance en date du 27 mars 2025 le Tribunal a transmis au Parquet à fin de citation de M. [V] [O] [R] [T] à comparaître en chambre du conseil du 15 mai 2025.

que la partie demanderesse, bien qu'ayant comparu, n'a pas accompli les actes de procédure requis, La partie défenderesse, seule présente à l'audience, a sollicité la déclaration de caducité de la citation

l'ordonnance d'injonction de payer ; Attendu que l'article 1419 du code de procédure civile doit recevoir application en l'espèce et qu'il convient, par conséquent, de constater la caducité de la citation

à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

Elle souligne que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité, et dès lors doit être placée