Cette ordonnance a été signifiée le 21 septembre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile.

Pour la société ARTI HOME, en défense ; Le défendeur, la société ARTI HOME n'a pas déposé de conclusions.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * Monsieur [O] [Z] "[Adresse 1] [Localité 1]" * [Adresse 2]

Par conclusions soutenues à l'audience du 2 avril 2025, la société CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE demande au tribunal statuant en référé : Vu les articles 15, 16 et 1353 du code civil ; vu les pièces ;

Il convient donc de débouter la SA FRANFINANCE de toutes ses demandes fins et conclusions. Il convient de condamner la SA FRANFINANCE aux entiers dépens de présente décision.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 24 mars 2026, les parties sont présentes et confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien l'intégralité de leurs demandes

Par voie de conclusions reçues le 6 mars 2026, la société AXA FRANCE IARD demande au tribunal de : recevoir la société AXA FRANCE IARD en ses conclusions ; ordonner le sursis à statuer dans l'attente

Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion SOSTEGNI présent

Elle affirme que Madame [Z] [R] ne rapporte pas la preuve qu'elle employait cinq salariés au plus au jour de la conclusion des contrats.

En retour, Monsieur [M] [S] et Madame [H] [C], défendeurs, présents et non représentés.

L'affaire a été enrôlée au Greffe du présent tribunal sous le numéro RG 2024F01744.

C'est en l'état que se présente l'affaire devant la présente juridiction.

A l'heure de l'audience, seul le conseil de la Banque se présente.

de ses prétentions, fins et conclusions ; DEBOUTER la société DOM & CHRIS de l'ensemble de ses prétentions, fins et conclusions ; A titre subsidiaire : CONDAMNER la société MIC INSURANCE à garantir

C'est en l'état que se présente l'affaire devant la présente juridiction.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 novembre 2024.

En conséquence, le tribunal dira NRS bien fondée en sa demande envers Shalyan et que la présente procédure est opposable à Shalyan.

lors des débats : Kamel BOUKACEM PRONONCE le 27 avril 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Le juge chargé d'instruire l'affaire entend les parties présentes qui réitèrent par oral leurs dernières conclusions et déclarent celles-ci comme récapitulatives.

Par conclusions déposées et plaidées à l'audience du 12 janvier 2026, Maître [V] [R], ès qualités de liquidateur de la société COSMOPOLITE SARL demande au tribunal de céans de Vu l'article L. 651-2 du