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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES SANCTIONS
69c406f1cdc6046d47eaf0c0
15 janvier 2026
MONTPELLIER sous le n° 980 989 321, dont le siège social est, [Adresse 5] à MONTPELLIER (34070), prise en la personne de Maître, [G], [C], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de * la société
13
69ce4cd5cdc6046d47d971dd
13 janvier 2025
le siège social est [Adresse 1] 2) M.
Audience publique de vacation
6a0f0e8ccdc6046d4771947c
22 avril 2026
Le siège social est situé au [Adresse 3].
Chambre 1
69e56342cdc6046d47d78a5d
7 octobre 2025
le siège social est situé [Adresse 2] à LES HERBIERS (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL
AFFAIRES COURANTES
69abcafccdc6046d47ceba96
la SNC [U]- [J], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 828 929 042, dont le siège social est [Adresse 4].
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
. : P202401284 La SAS à associé unique 4 ROUES SOUS 1 PARAPLUIE SAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 450499348. PLAN DE CESSION DANS LE CADRE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE M.
Chambre 2-4
6a0f090ccdc6046d4770d361
15 avril 2026
le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 2] 852 536 770) représentée par son président M.
2è chambre
69e783b4cdc6046d4704f3ff
27 janvier 2026
(dont la consommation est inférieure à 5000 m3/an), de bénéficier d'un dégrèvement identique au particulier, Vu que certaines entreprises ont de grandes amplitudes de consommation d'eau lié à leur activité
9ème chambre
69e99a0acdc6046d4735f204
23 janvier 2025
Le dirigeant expose au tribunal l'origine des difficultés de son entreprise et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour la redresser.
8ème chambre
69e99a59cdc6046d47361261
15 janvier 2025
69efcf78cdc6046d47c3e044
21 janvier 2026
[P] [I], juge commis SCP BTSG mission conduite par Me [B] [Q], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69db1797cdc6046d47f1e6a6
Son état de cessation des paiements est donc avéré. Une solution de redressement semble toutefois envisageable par restructuration.
Trib. de Commerce
69a47fb9cdc6046d472b5dac
2 octobre 2025
Le 1er Mars 2023, la société [6] a procédé au transfert de son siège social dans le ressort du Tribunal de commerce de Salon-de-Provence.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19b89cdc6046d474d591d
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 […] Rôle n° 2024-4566 PARTIE SARL Prima Solutions Dont le siège est [Adresse 1] Immatriculée
Chambre 02
69f5f783cdc6046d47536e7c
13 janvier 2026
LLC dont le siège social est situé aux ÉTATS-UNIS.
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
Il emploie près de 13.800 (dont 5.000 en France), pour un chiffre d'affaires consolidé de plus de 800 M€, dont la moitié est réalisée en France.
69e03657cdc6046d47643e2a
24 janvier 2025
MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT: SAS ACEBO ayant son siège
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 315474536 Partie demanderesse : assistée de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS -Me Antoine DELABRIERE Avocat (P585) et comparant
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c8f8cdc6046d479c6256
24 octobre 2025
à caractère industriel, commercial, artisanal, dont le siège social est [Adresse 2] à Ploufragan (22440) a été déclarée en REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
69b8542ccdc6046d47e40885
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS [R] / SAS [I] [B] ROLEGENERAL : N° 2024 008766 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [R], dont le siège social est
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