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1 190 résultats pour « consultations données au siège d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69c406f1cdc6046d47eaf0c0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MONTPELLIER sous le n° 980 989 321, dont le siège social est, [Adresse 5] à MONTPELLIER (34070), prise en la personne de Maître, [G], [C], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de * la société

Source officielle
TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le siège social est [Adresse 1] 2) M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0e8ccdc6046d4771947c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le siège social est situé au [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56342cdc6046d47d78a5d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le siège social est situé [Adresse 2] à LES HERBIERS (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abcafccdc6046d47ceba96

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la SNC [U]- [J], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 828 929 042, dont le siège social est [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. : P202401284 La SAS à associé unique 4 ROUES SOUS 1 PARAPLUIE SAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 450499348. PLAN DE CESSION DANS LE CADRE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f090ccdc6046d4770d361

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 2] 852 536 770) représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e783b4cdc6046d4704f3ff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

(dont la consommation est inférieure à 5000 m3/an), de bénéficier d'un dégrèvement identique au particulier, Vu que certaines entreprises ont de grandes amplitudes de consommation d'eau lié à leur activité

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e99a0acdc6046d4735f204

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le dirigeant expose au tribunal l'origine des difficultés de son entreprise et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour la redresser.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99a59cdc6046d47361261

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le dirigeant expose au tribunal l'origine des difficultés de son entreprise et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour la redresser.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efcf78cdc6046d47c3e044

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[P] [I], juge commis SCP BTSG mission conduite par Me [B] [Q], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1797cdc6046d47f1e6a6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Son état de cessation des paiements est donc avéré. Une solution de redressement semble toutefois envisageable par restructuration.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47fb9cdc6046d472b5dac

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 1er Mars 2023, la société [6] a procédé au transfert de son siège social dans le ressort du Tribunal de commerce de Salon-de-Provence.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19b89cdc6046d474d591d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 […] Rôle n° 2024-4566 PARTIE SARL Prima Solutions Dont le siège est [Adresse 1] Immatriculée

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5f783cdc6046d47536e7c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LLC dont le siège social est situé aux ÉTATS-UNIS.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il emploie près de 13.800 (dont 5.000 en France), pour un chiffre d'affaires consolidé de plus de 800 M€, dont la moitié est réalisée en France.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03657cdc6046d47643e2a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT: SAS ACEBO ayant son siège

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 315474536 Partie demanderesse : assistée de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS -Me Antoine DELABRIERE Avocat (P585) et comparant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c8f8cdc6046d479c6256

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

à caractère industriel, commercial, artisanal, dont le siège social est [Adresse 2] à Ploufragan (22440) a été déclarée en REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8542ccdc6046d47e40885

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS [R] / SAS [I] [B] ROLEGENERAL : N° 2024 008766 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [R], dont le siège social est

Source officielle

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