MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SCI [O] n'emploie aucun salarié. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 26 701,00 euros.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS LES VAGUES DE MAREUIL n'emploie aucun salarié.

fiscal externe portant sur la période du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2014 en matière d'impôt sur les sociétés et de TVA ; * Un second contrôle fiscal portant sur la période du 1 er janvier 2016

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique VALOMIA n'emploie aucun salarié.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'association [Adresse 1] (CSMDCR) emploie 14 salariés.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'association [Adresse 1] [Localité 1] emploie 15 salariés.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : la SAS à associé unique FDN emploie 2 salariés.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'association [Adresse 1] [Localité 1] C.S.M.D.V.S. emploie 16 salariés.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SCI LA GRANDE LISSE n'emploie aucun salarié.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique [S] n'emploie aucun salarié.

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