Sur les dépens La SCOP Banque Populaire Rives de Paris supportera les dépens, sauf convention contraire des parties.

* 10.278,20 € au titre du prêt professionnel n°08740352, outre intérêts postérieurs au taux conventionnel de 2,15 % et ce jusqu'à parfait règlement * ORDONNER la capitalisation des intérêts par application

conséquemment, ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à son égard.

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur judiciaire, repris oralement à l'audience, que ce dernier sollicite la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur judiciaire, repris oralement à l'audience, que ce dernier sollicite la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur judiciaire, repris oralement à l'audience, que ce dernier sollicite la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation

de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL G.M.

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur judiciaire, repris oralement à l'audience, que ce dernier sollicite la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation

Par requête déposée au greffe le 18/03/2026, la SELARL MJ [B] représentée par Me [D] [B] a sollicité la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

judiciaire s'impose donc ; Il échet dès lors, en vertu des articles L.631-15 et L.641-2 du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire de Sàrl [Y], et d'ordonner l'application des règles

ou sont en cours de règlement ; Attendu que le mandataire judiciaire a indiqué qu'il allait saisir le tribunal afin de solliciter la liquidation judiciaire de la SAS PSDG AZUR, mais que la société n'a

DELIBERE Introduite par acte en date du 4 février 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, la demande tend à voir : Dire la demande de la C.N.E.T.P. recevable, Vu les articles repris et régissant

En raison de la liquidation judiciaire prononcée le 31 octobre 2024 par conversion de la procédure de sauvegarde du 2 novembre 2023, le tribunal de céans a désigné, ès qualité de liquidateur judiciaire

d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur

d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence

d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence

d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence

, d'une subrogation qu'elle soit légale ou conventionnelle.

[K] [J], estimant que les documents sollicités dans le cadre de la liquidation par le liquidateur n'avaient pas lieu d'être s'agissant d'une conversion. Enfin, il a ajouté que M.

judiciaire de la SAS CITADELLE, et d'ordonner l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (clôture sous 6 mois).