Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

de sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation du défendeur qui n'est cependant pas nécessaire si ce dernier n'a présenté oralement, avant que le demandeur ne se désiste, aucune défense

Attendu qu'il convient de donner acte au Demandeur de sa volonté de se désister de l'instance engagée. Il y a lieu de déclarer ce désistement parfait.

de leurs demandes reconventionnelles dans la procédure enregistrée sous le numéro RG 2025F00395 ; * Prononcer ces désistements d'instance et par voie de conséquence, le dessaisissement du tribunal de

Invite le Comité Social et Economique ou à défaut les salariés de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par l'article L621-4 du Code de

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

L'extinction de l'instance est alors constatée par une décision de dessaisissement ; L'article 395 dudit Code énonce quant à lui que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

A cette audience, La société PREFILOC CAPITAL SAS se présente et, à la barre, nous demande de constater son désistement d'instance.

A cette audience, La société DES PLATINS SAS se présente et, à la barre, nous demande de constater son désistement d'instance.

; Qu'il y a lieu dès lors de constater l'extinction de l'instance ; Attendu qu'à défaut de convention contraire, le présent désistement emporte soumission du demandeur de payer les frais de l'instance

déclare accepter le désistement.

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que la débitrice s'est pas présentée lors du rdv et qu'il résulte des informations reçues par l'expert qu'elle est débitrice de la somme de 12938.23

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que la débitrice ne s'est pas présentée lors du rdv et qu'il résulte des informations reçues par l'expert qu'elle est débitrice de la somme de

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que: le débiteur ne s'est pas présenté lors du rdv et qu'il résulte des informations reçues par l'expert qu'il est débiteur de la somme de 10526.05

du Code de Procédure Civile, il y aura lieu de considérer que ce désistement est parfait, de constater l'extinction de la présente instance et de se déclarer dessaisi de l'affaire ; Attendu qu'en application

Attendu que la Société [R] anciennement dénommée SAS NEXITY [R] déclare accepter ce désistement d'instance et d'action ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance

instance, * Déclarer le désistement parfait ; * Se dessaisir de la présente affaire ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la

La SA SOCIETE GENERALE a déposé des conclusions aux fins de désistement d'instance le 07/05/2026. La SAS WEEPING WILLOW a accepté ledit désistement d'instance par courriel du 06/05/2026.

de sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation du défendeur qui n'est cependant pas nécessaire si ce dernier n'a présenté oralement, avant que le demandeur ne se désiste, aucune défense

de sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation du défendeur qui n'est cependant pas nécessaire si ce dernier n'a présenté oralement, avant que le demandeur ne se désiste, aucune défense