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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6a0d8521cdc6046d474b39b7
13 mai 2026
au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb70a4cdc6046d4728f724
21 janvier 2025
de liquidation judiciaire simplifiée - L644-5 al.2 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date
Trib. de Commerce
69da2e17cdc6046d47de9695
17 janvier 2025
Ainsi, en date du 21 avril 2022 [P] a réitéré ses poursuites à l'encontre de [D] et [U] dans le cadre de la première procédure ouverte en date du 14 avril 2017.
Procédures collectives
69eb624dcdc6046d47600522
13 avril 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 février 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL HORDC [Adresse 1] La SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [Y] [S
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b59eecdc6046d471cb10f
7 mai 2026
PAR CES MOTIFS : Proroge d'une durée de 6 mois la période d'observation à compter de l'expiration de la période initiale, soit jusqu'au 21/11/2026.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daca54cdc6046d47ed0110
20 janvier 2026
25, rue du Tronquet 76130 Mont-Saint-Aignan A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [A] [B] pour Me [L] [Y], de la SELARL [L] [Y], liquidateur MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant décision de ce siège en date
69db0a9dcdc6046d47f119c7
6 janvier 2026
Rouen Monsieur [K] [C], représentant des salariés Me [T] [J] de la SELARL FHBX, administrateur judiciaire Me [U] [D] de la SELARL [U] [D], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement en date
69ac04e0cdc6046d47d289c7
4 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/04/2025 Faits et Procédure : Vu le jugement en date du 11/10/2024 relatif à la procédure de Redressement Judiciaire de SAINT CLAIR (SAS
69c42186cdc6046d47ee3de5
4 juillet 2025
PAR CES MOTIFS : Proroge d'une durée de 6 mois la période d'observation à compter de l'expiration de la période initiale, soit jusqu'au 10/01/2026.
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69bfb39dcdc6046d47870eba
2 avril 2025
La SARL [S] [N] a résilié le contrat en date du 30/08/2023.
Contentieux Général
69bdcb60cdc6046d47616e65
17 juin 2025
COMMERCE DE SEDAN Jugement du 17 juin 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2023001699 DEMANDEUR : [T] [R], retraité, domicilié [Adresse 4] à [Localité 3], de nationalité française, né le [Date
Contentieux n°2 - audience publique
69b61248cdc6046d47b59244
8 juillet 2025
En date du 6 novembre 2024, la société SMA a obtenu, à l'encontre de la société NM HOLDING, une ordonnance d'injonction de payer la somme en principal de 25 670,68 euros au titre des cotisations impayées
AFFAIRE COURANTE
69a3054fcdc6046d470be681
de résiliation ou d'expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre.
69eb625acdc6046d47600988
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 février 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL BATISDOR [Adresse 1] La SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [N]
69dd9d24cdc6046d472646f5
12 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 17 novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : M.
69dd9d74cdc6046d47264bf6
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 24 novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS JFV CONSEIL [Adresse 1] SELARL [G] [T] en la personne de Me [I] [T]
69dd2799cdc6046d471af5c9
20 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 25 Novembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LE CORDISTE FRANCAIS [Adresse 1] La SELARL [U] [N] en la personne de
69dd37cecdc6046d471efca8
14 avril 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 17 février 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [Y] BEAUTY [Adresse 1] Me [T] [D] a été nommé mandataire judiciaire.
69ac052bcdc6046d47d28e72
11 avril 2025
PAR CES MOTIFS : Proroge d'une durée de 6 mois la période d'observation à compter de l'expiration de la période initiale, soit jusqu'au 23/09/2025.
6a0c04a8cdc6046d4728efe6
4 mai 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL CHOCOLATERIE 1989 [K] [Adresse 1] La SELAFA MJA, prise en la personne de
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