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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

6a0d8521cdc6046d474b39b7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb70a4cdc6046d4728f724

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de liquidation judiciaire simplifiée - L644-5 al.2 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2e17cdc6046d47de9695

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ainsi, en date du 21 avril 2022 [P] a réitéré ses poursuites à l'encontre de [D] et [U] dans le cadre de la première procédure ouverte en date du 14 avril 2017.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb624dcdc6046d47600522

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 février 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL HORDC [Adresse 1] La SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [Y] [S

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b59eecdc6046d471cb10f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PAR CES MOTIFS : Proroge d'une durée de 6 mois la période d'observation à compter de l'expiration de la période initiale, soit jusqu'au 21/11/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daca54cdc6046d47ed0110

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

25, rue du Tronquet 76130 Mont-Saint-Aignan A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [A] [B] pour Me [L] [Y], de la SELARL [L] [Y], liquidateur MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant décision de ce siège en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db0a9dcdc6046d47f119c7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rouen Monsieur [K] [C], représentant des salariés Me [T] [J] de la SELARL FHBX, administrateur judiciaire Me [U] [D] de la SELARL [U] [D], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement en date

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac04e0cdc6046d47d289c7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/04/2025 Faits et Procédure : Vu le jugement en date du 11/10/2024 relatif à la procédure de Redressement Judiciaire de SAINT CLAIR (SAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42186cdc6046d47ee3de5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PAR CES MOTIFS : Proroge d'une durée de 6 mois la période d'observation à compter de l'expiration de la période initiale, soit jusqu'au 10/01/2026.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69bfb39dcdc6046d47870eba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SARL [S] [N] a résilié le contrat en date du 30/08/2023.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

COMMERCE DE SEDAN Jugement du 17 juin 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2023001699 DEMANDEUR : [T] [R], retraité, domicilié [Adresse 4] à [Localité 3], de nationalité française, né le [Date

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b61248cdc6046d47b59244

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En date du 6 novembre 2024, la société SMA a obtenu, à l'encontre de la société NM HOLDING, une ordonnance d'injonction de payer la somme en principal de 25 670,68 euros au titre des cotisations impayées

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de résiliation ou d'expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb625acdc6046d47600988

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 février 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL BATISDOR [Adresse 1] La SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [N]

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9d24cdc6046d472646f5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 17 novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9d74cdc6046d47264bf6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 24 novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS JFV CONSEIL [Adresse 1] SELARL [G] [T] en la personne de Me [I] [T]

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2799cdc6046d471af5c9

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 25 Novembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LE CORDISTE FRANCAIS [Adresse 1] La SELARL [U] [N] en la personne de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd37cecdc6046d471efca8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 17 février 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [Y] BEAUTY [Adresse 1] Me [T] [D] a été nommé mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac052bcdc6046d47d28e72

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PAR CES MOTIFS : Proroge d'une durée de 6 mois la période d'observation à compter de l'expiration de la période initiale, soit jusqu'au 23/09/2025.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c04a8cdc6046d4728efe6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL CHOCOLATERIE 1989 [K] [Adresse 1] La SELAFA MJA, prise en la personne de

Source officielle

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