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452 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TITRE SUBSIDIAIRE : Si par extraordinaire une condamnation était prononcée à l'endroit de Madame [Y] [W] épouse [P] et/ou de la société SC LES ARCHANGES : ECARTER l'exécution provisoire de droit, DIRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5de65cdc6046d47b1debd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, l'Administrateur Judiciaire, les instances administratives et fiscales.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

est constitué de toutes les sommes détournées, * Dire que les sociétés MMA IARD et MMA IARD SA doivent garantir la société GEIREC et payer aux-demanderesses les condamnations portées à son encontre,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DES CONGES PAYES BTP, et ce alors même que depuis le 1 er janvier 2022, la nouvelle version de la déclaration sociale nominative, ci-après DSN, permet aux CAISSE DES CONGES PAYES BTP de recevoir directement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La norme Afnor NF P 03-001, qui constitue le cahier des clauses administratives générales (CCAG), est applicable aux marchés de travaux privés.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

De même c'est dans le cadre de sa mission administrative qu'elle a transmis le courrier de résiliation de Mme [G], nouvelle cliente d'ARPEGE EVENTS.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Des fissures étant apparues sur ce pavage, le tribunal administratif de Bordeaux a, sur requête en référé expertise de BORDEAUX METROPOLE, nommé un expert judiciaire par ordonnance du 1 er décembre 2020

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf7980cdc6046d47f5e097

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ou indirecte, fourniture de services en matière administrative, financière, comptable aux filiales sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que par jugement en date du 04 Mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3904cdc6046d47bf5b4c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle a pour objet : * l'exercice libéral de la profession de médecin, * toutes opérations financières civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e299a9cdc6046d479e3e2f

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

recevable en ses demandes, fins et conclusions notamment en ce qu'elle possède qualité et intérêt légitime à agir, D'accueillir l'intégralité des demandes et explications de la société EMT MAT et la dire

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TCOM

7ème chambre

69eb0ddfcdc6046d4758b254

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Cette baisse des prix a directement affecté les marges bénéficiaires de l'entreprise, rendant plus difficile la préservation de sa rentabilité.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'article 4 de la Directive 2000/26/CE du 16 mai 2000 dite Quatrième directive sur l'assurance automobile dispose que : « 1.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af693cdc6046d471144ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

la décision à intervenir, à leurs frais exclusifs, à l'adresse où il se trouvera ; * CONDAMNER solidairement les sociétés [M] [T] et [Localité 1] à effectuer à leurs frais toutes les formalités administratives

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TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

L'entrepreneur s'engage par la signature du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières à en accepter le principe.

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TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'article 201 de la Directive TVA - Directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée stipule que : « À l'importation, la TVA est due par la ou les personnes

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Et en sa partie II du contrat « Conditions Particulières & Générales », art. 6.2.1 : «Le ST est payé directement par le Maître d'ouvrage.

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TCOM

3ème A

69dce836cdc6046d4715920c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS ALLIANCE [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Prise directement

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2780cdc6046d476889af

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MUTUELLES aux entiers dépens d'instance, Elle soutient que l'expert-comptable a cessé, à compter de 2013, de déposer les déclarations n° 2746, sans l'en informer, et que cette carence est la cause directe

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TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société AG INVEST a pour activité la gestion et la prise de participation dans des sociétés commerciales ou civiles en vue d'en assurer les services administratifs

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour les accompagner, la société FIDUCIAL STAFFING intervient dans la gestion administrative du Groupe, et procède notamment au recouvrement des créances.

Source officielle

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