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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
TITRE SUBSIDIAIRE : Si par extraordinaire une condamnation était prononcée à l'endroit de Madame [Y] [W] épouse [P] et/ou de la société SC LES ARCHANGES : ECARTER l'exécution provisoire de droit, DIRE
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5de65cdc6046d47b1debd
8 juillet 2025
, l'Administrateur Judiciaire, les instances administratives et fiscales.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
est constitué de toutes les sommes détournées, * Dire que les sociétés MMA IARD et MMA IARD SA doivent garantir la société GEIREC et payer aux-demanderesses les condamnations portées à son encontre,
Trib. de Commerce
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
DES CONGES PAYES BTP, et ce alors même que depuis le 1 er janvier 2022, la nouvelle version de la déclaration sociale nominative, ci-après DSN, permet aux CAISSE DES CONGES PAYES BTP de recevoir directement
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
La norme Afnor NF P 03-001, qui constitue le cahier des clauses administratives générales (CCAG), est applicable aux marchés de travaux privés.
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
De même c'est dans le cadre de sa mission administrative qu'elle a transmis le courrier de résiliation de Mme [G], nouvelle cliente d'ARPEGE EVENTS.
MARDI
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13 janvier 2026
Des fissures étant apparues sur ce pavage, le tribunal administratif de Bordeaux a, sur requête en référé expertise de BORDEAUX METROPOLE, nommé un expert judiciaire par ordonnance du 1 er décembre 2020
Chambre 08
69cf7980cdc6046d47f5e097
1 avril 2026
ou indirecte, fourniture de services en matière administrative, financière, comptable aux filiales sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que par jugement en date du 04 Mars
69cd3904cdc6046d47bf5b4c
15 octobre 2025
Elle a pour objet : * l'exercice libéral de la profession de médecin, * toutes opérations financières civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
audience ordinaire
69e299a9cdc6046d479e3e2f
9 septembre 2025
recevable en ses demandes, fins et conclusions notamment en ce qu'elle possède qualité et intérêt légitime à agir, D'accueillir l'intégralité des demandes et explications de la société EMT MAT et la dire
7ème chambre
69eb0ddfcdc6046d4758b254
21 janvier 2026
Cette baisse des prix a directement affecté les marges bénéficiaires de l'entreprise, rendant plus difficile la préservation de sa rentabilité.
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
L'article 4 de la Directive 2000/26/CE du 16 mai 2000 dite Quatrième directive sur l'assurance automobile dispose que : « 1.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af693cdc6046d471144ec
11 mai 2026
la décision à intervenir, à leurs frais exclusifs, à l'adresse où il se trouvera ; * CONDAMNER solidairement les sociétés [M] [T] et [Localité 1] à effectuer à leurs frais toutes les formalités administratives
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
L'entrepreneur s'engage par la signature du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières à en accepter le principe.
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
L'article 201 de la Directive TVA - Directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée stipule que : « À l'importation, la TVA est due par la ou les personnes
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Et en sa partie II du contrat « Conditions Particulières & Générales », art. 6.2.1 : «Le ST est payé directement par le Maître d'ouvrage.
3ème A
69dce836cdc6046d4715920c
14 janvier 2026
du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS ALLIANCE [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Prise directement
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2780cdc6046d476889af
MUTUELLES aux entiers dépens d'instance, Elle soutient que l'expert-comptable a cessé, à compter de 2013, de déposer les déclarations n° 2746, sans l'en informer, et que cette carence est la cause directe
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société AG INVEST a pour activité la gestion et la prise de participation dans des sociétés commerciales ou civiles en vue d'en assurer les services administratifs
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
Pour les accompagner, la société FIDUCIAL STAFFING intervient dans la gestion administrative du Groupe, et procède notamment au recouvrement des créances.
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