U] [A] à verser la somme de 5.000 euros à la société FEEL en réparation de son préjudice moral ; Assortir la décision à intervenir des intérêts au taux légal à compter de la présente assignation ; Enfin

[M] produit enfin, une lettre d'intention du 22 août 2025 émanant d'un constructeur d'appareils de mammographie, la société DRTECH Europe GmbH, dont le siège social se trouve en Allemagne.

exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, de personnes physiques dirigeant de droit

, somme qui ne saurait être inférieure au montant réel des frais supportés par AGENCE JB, et qui pourra être augmente si le tribunal estime la résistance de YADE abusive ; Enfin, si le tribunal estime

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PRONONCE LE 26 MAI 2026 ENTRE Monsieur [A] [G], Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (27), De nationalité française

Dire n'y avoir lieu à suppression de l'exécution provisoire de droit en vertu de l'article 514 du CPC.

PRONONCER en conséquence la déchéance de son droit aux intérêts et aux pénalités divers et variés.

Par ordonnance du 23 mai 2023, il a été fait droit à la demande d'expertise judiciaire de M. [M].

511-1 et suivants du code monétaire et financier, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], agissant à la poursuite et à la diligence de son représentant légal en exercice domicilié de droit

expressément convenu que le défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance, et faute de règlement dans les huit jours d'une mise en demeure, la totalité des sommes dues deviendra, de plein droit

Pour la société FRANFINANCE LOCATION SAS La mise en cause de la société CLEODIS SAS est légitime au motif que si le tribunal devait faire droit à la demande de nullité du contrat de location financière

* Constater l'exécution provisoire de plein droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Il soutient enfin qu'aucune mauvaise foi n'est démontrée à son encontre.

Les équipements de climatisation ne devront pas être installés au droit des équipements SIEMENS. Les puissances dissipées devront être confirmées par le CHU ».

Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER enfin la SAS METIN. Y au paiement des entiers dépens. L'affaire a été placée en chambre du conseil le 27/11/2025 à 10H00.

Elle demande enfin de rejeter la demande de restitution du matériel, sous astreinte et, a fortiori, celle tendant au paiement de la somme de 4.160,00 € en cas de non-restitution, ou, à tout le moins, de

Nous rappelons que, hormis certains cas prévus par la loi, les demandes de prise d'acte ne sont pas des prétentions en ce qu'elles ne confèrent pas de droit à la partie qui les requiert.

référés, aux fins de Nous entendre : VU les dispositions des articles 145 et suivants du Code de Procédure Civile, JUGER la société ROGER BOIS tant recevable que bien fondée en son action ; Y faisant droit

Il confirme la reprise de 10 postes sur 13 présents au 31 mai 2026 et reprendre l'intégralités des droits acquis par les salariés.

défendeurs produisent en pièces les éléments suivants : * Leurs avis d'imposition 2024 * Les charges liées à leur logement, * Divers justificatifs d'autres charges courantes * Des charges liées à leurs enfants