Elle précise que la livraison est intervenue, avec réserves, le 23 mai 2024, sans la moindre opposition de la société URBATECH, sur ces réserves.

[H] [R] d'avoir à restituer le site web à ses frais et sous un mois à compter de signification du jugement à intervenir, Condamner Monsieur [R] à payer à la SAS LOCAM une somme de 1.500 € au titre de

Cet engagement a été respecté jusqu'au 14 juin 2024, date à laquelle le solde de la dette s'élevait à 15.744,15 euros.

3 200 € à titre de dommages et intérêts * La somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. et les entiers dépens et pour entendre ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir

Aucun règlement n'est cependant intervenu postérieurement à ce courrier.

exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Me LACHAUD Franck,-[V] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par devis en date des 7 août 2022, 9 septembre 2022, 19 décembre 2022 Monsieur, [V], [W] s'est engagé

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Aucun règlement n'est intervenu. C'est en l'état que se présente l'affaire devant la juridiction de céans.

Monsieur [A] [J], dirigeant de la société [J] PROFILS, s'est engagé en qualité de caution au titre des trois contrats.

Aux termes de ce dernier contrat, la société ACCESS'BUREAUTIQUE SARL s'était engagée à fournir mensuellement 4 publicités à Madame [W] [B], garantissant à cette dernière un revenu mensuel de 240,00 € TTC

Cette demande est également restée sans suite, en violation des articles 4.1.2 et 4.1.7 du contrat de location-gérance, aux termes desquels le locataire-gérant s'est engagé à maintenir une assurance garantissant

La publication au BODACC du jugement d'ouverture est intervenue le 20 février 2025.

Selon quatre courriers recommandés en date du 24 mai 2023, SG a rappelé à Monsieur [G] ses engagements de caution solidaire, en le mettant en demeure d'honorer ses engagements.

et de comptes courant du 29 décembre 2023, à prendre en charge tous les apports à faire à la société [V] afin qu'elle honore ses engagements.

Les résultats de la société se présentent comme suit : […] SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION : La publication au BODACC est intervenue le 22 septembre 2024.

BEEZEN intervient en qualité de sous-traitant de JLC. Le 2 novembre 2017, les parties signent un contrat-cadre de prestations de services informatiques.

les déclarer bien fondées et y faisant droit ; * Débouter LIFT de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de PPR ; * Débouter LIFT de l'ensemble de ses demandes de remboursement au titre des frais engagés

Elle ajoute que l'engagement des cautions n'était pas manifestement disproportionné à leurs revenus et à leur patrimoine au moment de leur engagement, tels qu'indiqués dans la fiche patrimoniale qu'ils

ORDONNANCE Attendu que les parties en cause se sont rapprochées afin de mettre un terme à leur différend ; qu'à cet effet, elles ont conclu un accord ; que ledit accord énonce l'ensemble de leurs engagements

Elle intervient en fonction de cahiers des charges précis fournis par ses clients, incluant notamment des éléments graphiques à haute résolution pour l'impression sur bois.