Monsieur [X] [I] a formé opposition à cette ordonnance le 23 octobre 2025 afin de solliciter sa réformation.

la création, l'édition, la publication, la promotion et la distribution de textes, audio, vidéo, ou de tout contenu multimédia sous forme physique ou électronique ; entreprise immatriculée au Registre

En défense, la SAS AJEC, bien qu'ayant constitué avocat, n'a présenté aucune défense au fond. L'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2026.

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

M., [I] a régulièrement formé opposition à cette injonction le 12 décembre 2024.

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Un plan de continuation a été arrêté le 21/12/2017. La SELARL FHBX en la personne de Maître [V] [I] a été désignée en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

DEBATS Audience publique du 13 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

GROUPAMA s'y oppose car aucun contrat d'accompagnement financier n'a été convenu avec SERENILIFE au titre de l'exercice 2023.

Son activité couvre la gestion de projets, l'ingénierie financière, la formation, les études de marché et la maîtrise des risques.

A l'audience du 02/04/2026, ont comparu : Monsieur [Q] [S], gérant de la société BBC SPORTS (SARL) lequel a sollicité l'arrêt du plan de redressement comportant continuation de l'entreprise et apurement

Ils invoquent les articles 1103 et 1130 du Code civil relatifs à la force obligatoire des contrats et aux vices du consentement.

Les défendeurs en prennent connaissance et confirment que les débats peuvent continuer sans renvoi à une autre audience.

Ils reconnaissent que la notification ne s'est pas faite dans les formes requises, et expliquent qu'ils vont y remédier en effectuant la notification en bonne due forme.

Exécution forcée en nature (art. 1221 C. civ.) : Poursuivre l'exécution forcée sauf impossibilité ou coût déraisonnable.

La société ID NOVA a été constituée le 23 décembre 2002 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble le 9 janvier 2003 sous la dénomination ASP REFERENCEMENT, la direction étant

Elle soutient que le devis signé n° D25-076 du 7 mars 2025, constitue un contrat valablement formé entre commerçants, en application des articles 1103 et 1194 du Code civil.