CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a180582cdc6046d4736299d
27 mai 2026
service afférentes ou complémentaires favorisant l'activité ci-dessus [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS: 821739448 2016B00948 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION
Chambre 2-6
6a0f025fcdc6046d47703563
10 avril 2026
* le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
Audience publique de vacation
6a0f1298cdc6046d4771f8a5
24 avril 2026
Chambre 2-4
6a182d26cdc6046d473a8d41
13 mai 2026
Chambre mixte
69d5aa92cdc6046d4776823c
5 septembre 2025
le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
69d5fae1cdc6046d477ce907
22 septembre 2025
69d7ef65cdc6046d47ae5f7b
19 décembre 2025
69d5b604cdc6046d47773422
MERCREDI
69f9b205cdc6046d47a55800
22 avril 2026
La société [Y] [P] [H] SAS indique également ne pas employer de salarié, et solliciter le prononcé de liquidation judiciaire ; n'ayant quasiment plus aucune activité, Sur ce, La créance du COMPTABLE
Chambre 2-5
6a0eb13bcdc6046d4767e1fd
16 avril 2026
6a0f130acdc6046d47720384
6a0f1864cdc6046d47727e2d
7 mai 2026
6a0e6ea1cdc6046d47617a89
30 mars 2026
BDR & ASSOCIES en la personne de Me [T] [D] en qualité de mandataire judiciaire liquidateur.
6a0bac15cdc6046d47225e92
11 mai 2026
.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société [R] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit
6a0bac50cdc6046d472261e3
R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société [Localité 1], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit
6a0bacc7cdc6046d4722687f
.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société ASSIA, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit
6a0bad4dcdc6046d4722700b
-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société LA BAGUETTE DOREE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit
6a0bac8ccdc6046d47226531
, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société REGAL FOOD, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
Vu le rapport établi par Monsieur le Juge commissaire et de tout ce qui précède, le tribunal fera droit aux demandes de Maître [V] [R], en qualité de liquidateur de la société COSMOPOLITE SARL, et condamnera
6a0ee82fcdc6046d476d9514
Page 16 sur 938
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.