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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
6a117a82cdc6046d47aab371
18 mai 2026
ATTENDU QU'IL RESSORT DU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE QUE LE JUGEMENT DU 16/03/2026, PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS COIF-EL'LUI, A AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE
Chambre Procédures Collectives 1
69e5958bcdc6046d47daa7b1
8 janvier 2025
judiciaire.
4ème chambre
69e85151cdc6046d471824ea
11 avril 2025
[E] [Q] en qualité de liquidateur judiciaire.
69b7c910cdc6046d47d668b4
19 janvier 2026
CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, IL RESSORT DU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, QU'AUCUN PLAN DE REDRESSEMENT N'EST ENVISAGEABLE, QU'IL SOLLICITE LE PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
69b7bb7dcdc6046d47d53eef
7 avril 2025
LE TRIBUNAL, COMPTE TENU DES ELEMENTS EXPOSES, PRONONCERA LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DECIDERA DE L'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE TRANSPORTS LABELLE F.D (SARL) DONT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69acebb0cdc6046d47e6899a
8 avril 2025
Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverture à l'encontre des sociétés 3C CUISINES et AARCH'CUISINE, et la SELARL EKIP' a été nommée en qualité de Liquidateur.
Trib. de Commerce
69a767e9cdc6046d476b2bda
7 janvier 2026
en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL [V], exerçant une activité de Toutes activités d'agence commerciale et toutes prestations
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e37166cdc6046d47adc792
14 avril 2026
judiciaire et, à titre subsidiaire, de redressement judiciaire.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07631cdc6046d47d0d3e9
27 avril 2026
Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M.
69b7b293cdc6046d47d48dff
6 janvier 2025
EST FAVORABLE AU PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DEPOSE AU GREFFE QU'IL EST FAVORABLE AU PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, LE TRIBUNAL, PRONONCE
69b7c9d8cdc6046d47d679e8
DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DEPOSE AU GREFFE QU'IL EST FAVORABLE A LA DEMANDE DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, LE TRIBUNAL, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE
69f7e866cdc6046d4780ca32
13 avril 2026
Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et de surendettement.
69b7b100cdc6046d47d4710b
LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738edcdc6046d47fdf820
20 avril 2026
Numéro de rôle : 2026002570 PC : 2026/389 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu
Procédures collectives
69ddf31acdc6046d472d4940
6 octobre 2025
JUGEMENT DU 6 Octobre 2025 1ère CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01061 DEMANDEUR SELARL ML CONSEILS en la personne de Me [Z] [G], mandataire judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la
69a0e62ccdc6046d47dcffc0
15 janvier 2025
qui précèdent, les conditions d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée sont réunies mais ne paraissent pas opportunes ; qu'elles ne seront donc pas appliquées, Que la date de
69a0f677cdc6046d47de0310
29 janvier 2025
la liquidation judiciaire simplifiée sont réunies mais ne paraissent pas opportunes; qu'elles ne seront donc pas appliquées, Que la date de cessation des paiements sera provisoirement fixée au 1er septembre
Ouvertures - chambre du conseil
69b62d3acdc6046d47b74265
14 avril 2025
judiciaire a été sollicitée.
69d75417cdc6046d479dc3d4
7 avril 2026
Numéro de rôle : 2026004610 PC : 2026/360 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL
69f0a9facdc6046d47d5aa2d
1 avril 2026
. : 2026J138 Code nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
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