répertoire général : 2024 005145 DEMANDEUR(S) : COCERTO ENTREPRISE SAS, [Adresse 1], Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 871 800 751, Représenté(e) par monsieur [A] [V] muni d'un pouvoir spécial

Composition du tribunal lors des débats M.

Par jugement en date du 06/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ENTREPRISE ZAKA, , [Adresse 1], Activité : nettoyage des locaux, nettoyages spéciaux

DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001766 2026000305 [Adresse 1] (SAS) Dossier : PC/08854 Ainsi composé lors

DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002361 2026000380 MB CONCEPT (SAS) Dossier : PC/08856 Ainsi composé lors

Conformément à l'article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

MEUBLE VALLEE DU TARN (SAS) - ZA LES BARTHES - 82600 Verdun-sur-Garonne, Représentant : Maître Loïc ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE muni d'un pouvoir spécial pour le compte du dirige ant, société

des débats du 13 novembre 2025 : Mme [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier D], Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M.

N° Rôle : 2025F00033 Composition du tribunal lors des débats M.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Composition du Tribunal lors

ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AJIR IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [T] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

requête du Ministère Public, en date du 09 avril 2025 aux fins de prolongation exceptionnelle de la période d'observation de la SARL [Adresse 1], pour une période de 3 mois ; Composition du Tribunal lors

la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Composition du Tribunal lors

la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Composition du Tribunal lors

la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.632-4 et R.621-1 à R.631-43 dudit Code ; Composition du Tribunal lors

la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Composition du Tribunal lors

la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Composition du Tribunal lors

Vu la requête du Ministère Public, en date du 06 mai 2026 aux fins de prolongation exceptionnelle de la période d'observation de la SARL VALORE, pour une période de 4 mois ; Composition du Tribunal lors

Défendeur (s) : LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 437 485 758 Représentant(s) : MAITRE FREDERIC DABIENS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent